Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonce qu’une proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale pour inclure la notion de consentement dans la définition du viol.
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Politique
Le député (PS) de l’Essonne Jérôme Guedj demande ce mercredi matin sur Public Sénat de nouvelles « avancées » en échange de la contrepartie de la « stabilité » du gouvernement de François Bayrou. Pour l’élu, « il n’y a pas le choix » que d’aboutir à un accord de non-censure. Parmi les revendications des socialistes, il met en avant la volonté de plus de « justice fiscale pour financer les services publics ».
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Politique
A quelques jours de la déclaration de politique générale le 14 janvier, le ministère de l’économie et des finances organise des consultations avec les différents groupes parlementaires représentés au Parlement. Malgré cela, les compromis sur le budget et les équilibres financiers devraient être difficiles à trouver.
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Politique
Après l’annonce de la composition du gouvernement de François Bayrou, la gauche ne se fait pas d’illusion sur la possibilité de trouver des compromis avec cette nouvelle équipe. Au Sénat, la gauche y voit la répétition des erreurs de Michel Barnier et promet une censure rapide pour un gouvernement dépendant du RN.
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Politique
Série. Retour sur les temps forts parlementaires de 2024 au Sénat. En mars dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se rendait au ministère de l’Economie pour enquêter sur la dégradation du déficit de la France. C’est le point de départ d’une des missions d’information les plus marquantes de cette année 2024. Retour en six dates sur ces travaux, ponctués d’auditions musclées.
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Politique
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
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Société
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Parlementaire
Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
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Politique
François Bayrou favorable au cumul des mandats, un thème cher à la droite
En plaidant pour le retour du cumul des mandats, le Premier ministre François Bayrou, qui entend bien rester maire de Pau, embraye le pas à la droite qui a déjà tenté de faire adopter plusieurs propositions de loi, notamment au Sénat, pour faire sauter le cadre légal mis en place sous François Hollande. La gauche, en revanche, y reste fermement opposée.
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Politique
A l’issue de leur entretien avec le Premier ministre, les écologistes déplorent l’absence de ligne politique de François Bayrou et prédisent une censure rapide. Ces derniers craignent notamment que le sort du nouveau chef du gouvernement dépende du Rassemblement national.
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Économie
Vidéo. Loi spéciale : « Pas de budget, pas de mesures nouvelles », martèle Laurent Saint-Martin
Après la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi spéciale sera examiné en urgence par le Parlement pour doter la France d’un budget en 2025. Avant l’examen du texte au Sénat dans une semaine, la commission des finances auditionne Antoine Armand et Laurent Saint-Martin sur son contenu.
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Politique
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a assuré ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres qu’Emmanuel Macron a acté qu’il n’y avait pour le moment pas « de socle plus large que celui qui est en place aujourd’hui » pour gouverner. Mais, après les consultations des responsables de partis mardi, « le président continue à écouter et à tendre la main ».
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L'invité du Grand Jury : Éric Coquerel