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Parlementaire (806)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Guerre commerciale américaine : « Le risque est de nous détourner de la principale menace qui est la concurrence chinoise »
3min

International

Hausse des droits de douane par Donald Trump : bientôt une mission sur le commerce international au Sénat, annonce Dominique Estrosi-Sassone

L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane à hauteur de 20% sur les produits issus de l’Union européenne pousse les responsables politiques à agir. La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (LR) annonce ce jeudi 3 avril que le lancement d’une mission d’information sur le commerce international est en projet au Palais du Luxembourg. Celle-ci pourra être « force de proposition » afin de déterminer les biens américains à cibler en représailles aux mesures de Washington.

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Guerre commerciale américaine : « Le risque est de nous détourner de la principale menace qui est la concurrence chinoise »
3min

Politique

Fin de la prescription des violences sexuelles sur mineurs ? : « Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice », demande Aurore Bergé

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».

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Guerre commerciale américaine : « Le risque est de nous détourner de la principale menace qui est la concurrence chinoise »
6min

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « J’ai lancé l’ensemble des enquêtes qui ont permis d’objectiver les agissements de Nestlé », assure Agnès Pannier-Runacher

En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.

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Guerre commerciale américaine : « Le risque est de nous détourner de la principale menace qui est la concurrence chinoise »
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Politique

Marine Le Pen condamnée : « Ce n’est pas une décision politique », assure Patrick Kanner

La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité immédiate a provoqué des réactions outrées de la part des élus et des soutiens du Rassemblement national. Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 1ᵉʳ avril, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner a déploré des « pratiques factieuses » de la part du parti d’extrême-droite pour contester cette décision de justice. « L'agenda électoral de Marine Le Pen ne peut pas s'imposer à l'agenda judiciaire », a-t-il développé.

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Politique

Si Marine Le Pen était condamnée à une peine d’inéligibilité, « ce serait un big bang politique », déclare Karim Bouamrane (PS)

L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».

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Environnement

ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel

Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.

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Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « Nous n’avons jamais voulu changer la réglementation sur l’eau minérale », assure le directeur technique de Nestlé Waters

La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille poursuit ses auditions, en quête de réponses du groupe Nestlé Waters sur l’utilisation de filtres illégaux dans ses usines. Une nouvelle fois, ils se sont heurtés au silence des dirigeants entendus. Le directeur technique du groupe, Ronan Le Fanic, a toutefois assuré que Nestlé agit « dans le suivi strict de la règlementation française ».

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Parlementaire

Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal et rétablit les mesures les plus polémiques

La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.

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Parlementaire

Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité

En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.

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Parlementaire

« Nous ne sommes pas des militants écolos, intégristes, bobos parisiens » : au Sénat, le directeur de l’OFB défend ses agents

Auditionné au Sénat, le directeur général de l’Office français de la biodiversité est rapidement revenu sur les attaques subies par la police de l’environnement, depuis le début de la crise agricole. « Nous avons besoin de travailler sur notre intégration dans les territoires », a concédé Olivier Thibault, tout en réaffirmant son soutien à tous les agents.

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