Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Environnement
A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
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Politique
Face aux appels à la grève de plusieurs syndicats de la SNCF, le sénateur Philippe Tabarot a interpellé le ministre des transports pour lui demander de reprendre une proposition de loi sénatoriale visant à limiter le droit de grève dans les transports.
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Institutions
Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
Le
Politique
Dans un communiqué de presse en marge des assises des départements de France, le président des Départements de France s’inquiète de la réduction des moyens de fonctionnement des départements et met la pression sur le gouvernement avant le début de l’examen du budget au Sénat.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, Nathalie Delattre, la ministre chargée des relations avec le Parlement, précise les positions du gouvernement sur le budget alors que les sénateurs ont débuté l’examen du texte en commission. L’ancienne sénatrice exclut pour l’instant un allongement de la durée du temps de travail.
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Parlementaire
Le Sénat interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur
Une proposition de loi a été votée pour interdire le démarchage téléphonique si le consommateur n’a pas donné son consentement au préalable, au Palais du Luxembourg, ce jeudi 14 novembre. Elle émane de la niche parlementaire du groupe les Indépendants.
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Territoires
Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
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Parlementaire
Les sénateurs ont examiné ce mercredi matin, en commission, la partie recettes du projet de loi de finances. Le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François Husson, propose « 4 milliards d’euros » d’économies supplémentaires afin « de réduire les hausses d’impôts ». De quoi financer la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, pour un coût de 3,4 milliards d’euros. Une mesure compensée notamment par une hausse de près d’un milliard d’euros de la fiscalité portant sur le gaz.
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Parlementaire
Après une audition dans chacune des commissions des Lois du Parlement, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a été reconduit pour un quatrième mandat à la tête de l’administration. Devant les sénateurs, il a vanté son bilan et a donné les enjeux à venir, notamment sur l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un bon niveau de français.
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Territoires
A quelques jours de la reprise du « Beauvau des polices municipales », le maire de Saint-Raphaël et de Cergy-Pontoise ont été entendus par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat. Si un pouvoir judiciaire plus important est donné aux policiers municipaux, les édiles craignent de perdre de l’autorité sur leurs agents.
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Parlementaire
Budget 2025 : « Les vaincus se sont alliés aux loosers pour gouverner », tacle Fabien Gay
Lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale les parlementaires du Nouveau Front populaire ont réussi à faire voter de nombreux amendements, notamment des hausses d’impôt, contre l’avis du gouvernement. En face, les élus du bloc central ont été épinglés pour leur faible taux de présence. Pour le sénateur communiste Fabien Gay, invité ce vendredi de l’émission « Parlement hebdo », cette situation trahit la vulnérabilité de la coalition gouvernementale.
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Politique
Ce 7 novembre, le Sénat s’est réuni, en présence du Premier ministre, pour commémorer les 80 ans de l’installation de l’Assemblée Commémorative provisoire du 9 novembre 1944. Sans pouvoir législatif ni majorité, les travaux de l’Assemblée ont permis de poser les bases de la reconstruction de la France après la libération. Un exemple dont le Premier ministre voudrait s’inspirer.
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Questions au Gouvernement du 7 mai