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Parlementaire (806)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
5min

International

Immigration : l'accord franco-algérien de 1968 dans le viseur de la droite

Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».

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ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel
4min

Parlementaire

Autoroute A69 annulée : le sénateur Philippe Folliot dénonce une décision « incompréhensible » et dépose un texte pour limiter les recours

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.

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ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel
3min

Politique

« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel

Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.

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La commission mixte paritaire sur la loi d’orientation agricole est conclusive.
6min

Politique

Loi d’orientation agricole : en commission mixte paritaire, députés et sénateurs s’accordent sur un texte proche de celui voté au Sénat

À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».

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ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel
5min

Parlementaire

Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié

Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.

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ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel
3min

Politique

Finances publiques : « Ce qui va être nouveau, c'est l’association que nous allons avoir des parlementaires », assure la ministre des comptes publics 

Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.

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ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel
3min

International

« Il ne peut pas y avoir de paix sans l’Ukraine à la table des négociations » : le message des parlementaires ukrainiens, en visite au Sénat

Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».

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