À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
La délégation à la prospective remet son travail sur l’intelligence artificielle et l’éducation ce mercredi 30 octobre. Face à l’émergence de l’IA à l’école, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des enseignants, une formation ad hoc et un approfondissement de la recherche sur le sujet.
Le ministre de l’Intérieur a promis de nouvelles mesures pour lutter contre les occupations illégales de certains terrains par des gens du voyage. Il pourrait notamment s’appuyer sur une proposition de loi votée au Sénat en 2021.
La proposition d’abrogation de la réforme des retraites, portée par le RN à l’Assemblée nationale, a été vidée de sa substance en commission des affaires sociales. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli et Laure Lavalette débattent avant l’examen du texte en séance, prévu pour le 31 octobre.
Pour faire des économies, le Service national universel est dans le collimateur des sénateurs. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication proposera sa suppression dans le Projet de loi de finances 2025. S’il le faut, Éric Jeansannetas est aussi prêt à déposer un amendement. Le dispositif ne fait plus l’unanimité et n’a jamais fait ses preuves.
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
Pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants, le député LFI de Loire-Atlantique est poussé à la démission par plusieurs responsables politiques, qui rappellent l’exigence d’exemplarité pour les parlementaires. Nous faisons le point sur la loi et les obligations déontologiques.
Maintes fois repoussé, le plan national d’adaptation climatique devrait être présenté « dans les tout prochains jours », a annoncé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs ce mercredi 23 octobre. Selon elle, Michel Barnier « sera personnellement à la manœuvre », avec « des annonces en appui » de ce plan.
Avec la configuration d’une Assemblée nationale très divisée, le gouvernement de Michel Barnier s’expose à un fort risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une version détricotée, notamment par la gauche et le Modem, le texte avait été rejeté lors du vote en commission. Article 47, recours au 49-3 ou rejet du volet recettes à l’Assemblée… Quelles sont les options qui s’offrent au Premier ministre pour faire passer le budget ?
