Avec la publication des plafonds de crédits pour les ministères, les arbitrages de Matignon sanctuarisent le budget des armées qui bénéficie d’une augmentation de 6,7 milliards d’euros. Une augmentation que les sénateurs jugent nécessaire au vu de l’accroissement des menaces même si ces derniers s’inquiètent de l’acceptabilité de cette hausse.
En pleine préparation de la loi de finances pour 2026, Bercy a publié les chiffres relatifs à l’exécution du budget pour 2025. Grâce à des recettes en progression et un recul des dépenses, l’Etat parvient à faire reculer le déficit par rapport à l’année dernière.
Le Conseil constitutionnel rendra, le 7 août, des décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative.
La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
Hussein Bourgi est un parlementaire militant et engagé pour la défense des droits LGBT. Sénateur PS de l'Hérault, élu depuis 2020, il se tient au chevet de ces minorités toujours en proie à des agressions ou des discriminations. Hussein Bourgi se bat aussi au Parlement, pour la mémoire de ceux qui ont été discriminés par le passé, en raison de leur orientation sexuelle. Public Sénat l’a suivi au long-cours et lui consacre un portrait dans « Sénateur en action. »
Les sages l’ont approuvée. Après avoir été saisi par des députés de la France insoumise, le Conseil constitutionnel a définitivement adopté mardi 29 juillet, la loi contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, votée par le Parlement début juillet.
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Le sénateur LR Laurent Duplomb pointe ce lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.