Parlementaire ⁽⁶⁷⁶⁾

Parlementaire

Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois

La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.

Le 3 avril 2025

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « Nestlé promeut ceux qui font passer le profit avant la santé du consommateur », dénonce une lanceuse d’alerte

Ancienne directrice mondiale en charge de la sécurité alimentaire chez Nestlé, Yasmine Motarjemi dénonce la « culture pathogène » du groupe, responsable selon elle de scandales sanitaires à répétition. « Quand c’est problématique, on ne fait pas d’enquête », explique la lanceuse d’alerte devant les sénateurs.

Le 3 avril 2025

International

Hausse des droits de douane par Donald Trump : bientôt une mission sur le commerce international au Sénat, annonce Dominique Estrosi-Sassone

L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane à hauteur de 20% sur les produits issus de l’Union européenne pousse les responsables politiques à agir. La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (LR) annonce ce jeudi 3 avril que le lancement d’une mission d’information sur le commerce international est en projet au Palais du Luxembourg. Celle-ci pourra être « force de proposition » afin de déterminer les biens américains à cibler en représailles aux mesures de Washington.

Le 3 avril 2025

Politique

Fin de la prescription des violences sexuelles sur mineurs ? : « Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice », demande Aurore Bergé

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».

Le 3 avril 2025

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « J’ai lancé l’ensemble des enquêtes qui ont permis d’objectiver les agissements de Nestlé », assure Agnès Pannier-Runacher

En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.

Le 2 avril 2025

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : Roland Lescure « estomaqué » que Nestlé ait pu « tromper ainsi les consommateurs »

Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.

Le 1 avril 2025

Politique

Marine Le Pen condamnée : « Ce n’est pas une décision politique », assure Patrick Kanner

La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité immédiate a provoqué des réactions outrées de la part des élus et des soutiens du Rassemblement national. Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 1ᵉʳ avril, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner a déploré des « pratiques factieuses » de la part du parti d’extrême-droite pour contester cette décision de justice. « L'agenda électoral de Marine Le Pen ne peut pas s'imposer à l'agenda judiciaire », a-t-il développé.

Le 1 avril 2025

Politique

Si Marine Le Pen était condamnée à une peine d’inéligibilité, « ce serait un big bang politique », déclare Karim Bouamrane (PS)

L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».

Le 31 mars 2025

Environnement

ZFE : « Il y a effectivement un problème de justice sociale », reconnaît la sénatrice écologiste Mélanie Vogel

Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.

Le 28 mars 2025

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « Nous n’avons jamais voulu changer la réglementation sur l’eau minérale », assure le directeur technique de Nestlé Waters

La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille poursuit ses auditions, en quête de réponses du groupe Nestlé Waters sur l’utilisation de filtres illégaux dans ses usines. Une nouvelle fois, ils se sont heurtés au silence des dirigeants entendus. Le directeur technique du groupe, Ronan Le Fanic, a toutefois assuré que Nestlé agit « dans le suivi strict de la règlementation française ».

Le 26 mars 2025

Parlementaire

Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal et rétablit les mesures les plus polémiques

La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.

Le 26 mars 2025

Parlementaire

Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité

En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.

Le 26 mars 2025