Mis en place dans l’urgence après la suppression de la redevance, le système provisoire de financement de l’audiovisuel public arrive à échéance à la fin de l’année. Sans ligne gouvernementale claire, plusieurs sénateurs poussent pour pérenniser le financement par une fraction de la TVA, d’autres souhaitent le retour de la redevance. Une proposition de loi devrait être inscrite à l’ordre du jour au mois d’octobre ou novembre.
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
Ces derniers mois, la question des relations tendues entre l’OFB et les exploitants a alimenté la crise agricole. Dans un rapport, le Sénat recommande à l’agence de « rééquilibrer » ses missions, « afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ». Les sénateurs ne souhaitent toutefois pas désarmer la police de l’environnement, véritable ligne rouge pour ses agents.
Yaël Braun-Pivet demande qu’un texte sur la fin de vie soit de nouveau examiné à l’Assemblée nationale, après l’interruption des travaux des députés suite à la dissolution. Au Sénat, si beaucoup reconnaissent l’importance d’un débat sur le sujet, les avis sont plus réservés.
Dans une lettre adressée à Gérard Larcher, les sénateurs écologistes demandent la saisine du comité déontologique de la chambre haute, face au possible retour de Joël Guerriau. Le sénateur est mis en examen depuis novembre dernier, soupçonné d’avoir drogué une députée afin de l’agresser sexuellement.
Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Jouvet, député européen et porte-parole du Parti socialiste est revenu sur la composition du gouvernement et la nomination de Bruno Retailleau à l’intérieur. Ce dernier dénonce la communication du nouveau ministre, s’interrogeant sur la politique qu’il souhaite défendre sur le fond.
Après l’annonce du gouvernement samedi 21 septembre, la « feuille de route » de l’exécutif reste incertaine. Invité de la matinale de Public Sénat, Frédéric Valletoux, député Horizons, détaille les priorités de son groupe mais aussi les potentiels obstacles à un soutien au gouvernement de Michel Barnier.
La sénatrice, seule figure du Parti radical à intégrer le gouvernement de Michel Barnier, devient ministre déléguée en charge des relations avec le Parlement. Un portefeuille extrêmement délicat, alors que plusieurs groupes menacent déjà l’exécutif de censure.
Divisés sur le fait de soutenir ou non la proposition d’abrogation de la réforme des retraites que va porter le Rassemblement national fin octobre à l’Assemblée nationale, les membres du Nouveau front populaire cherchent un moyen d’éviter ce rendez-vous, sans renoncer à leur combat contre le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Les élus communistes, rassemblés jeudi à l’occasion de leur rentrée parlementaire, espèrent s’appuyer sur l’examen du budget de la Sécurité sociale pour prendre de court les élus RN.
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.