Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Santé
Le Sénat a adopté une proposition de loi à l’unanimité pour ouvrir la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes de la maladie de Charcot et instaurer une procédure dérogatoire devant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Parlementaire
Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Le
Parlementaire
Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
Le
Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
Le
Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
Le
Parlementaire
Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
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Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Le
Culture
Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.
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Parlementaire
Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
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Parlementaire
Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
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Parlementaire
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
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Corée du Nord, un plan pour survivre