Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
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Parlementaire
Le gouvernement de Michel Barnier renversé après l’adoption de la motion de censure du NFP
331 députés de gauche et du Rassemblement national ont censuré le gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre, une situation quasi-inédite sous la Cinquième République. Le chef du gouvernement avait activé le 49.3 en début de semaine pour faire passer le budget de la Sécurité sociale dans un contexte parlementaire largement hostile.
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Économie
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2024 qui réduit de près de 6 milliards les dépenses de l’Etat sur l’exercice budgétaire en cours et débloque 4 milliards d’euros de crédits pour financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie et l’Ukraine ainsi que le financement des primes JO et des élections législatives anticipées.
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Politique
Censure du gouvernement Barnier : retrouvez notre émission spéciale en replay
Le gouvernement de Michel Barnier a été censuré ce mercredi 4 décembre. Public Sénat et LCP-Assemblée nationale sont revenus sur ce fait politique historique à l'occasion d'une émission spéciale, à retrouver ici en replay.
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Parlementaire
Censure du gouvernement Barnier : et maintenant, que va-t-il se passer pour le budget 2025 ?
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
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Éducation
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté ce 2 décembre un amendement divisant par deux les objectifs du gouvernement en matière de suppression de postes d’enseignants. Une diminution des effectifs de 2 000 professeurs, contre les 4 000 demandés par l’exécutif, pour préserver les écoles rurales de fermetures.
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Économie
Budget 2025 : le Sénat renforce la taxe sur les rachats d’actions proposée par le gouvernement
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
Le
Politique
À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
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Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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International
Accord UE - Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
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Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
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Parlementaire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
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