Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Les sénateurs socialistes annoncent, ce mardi 1er octobre, saisir le Président du Sénat pour mettre en place une commission d’enquête ou une mission d’information sur la prévention des féminicides, des délits et crimes sexuels et de leur récidive. Cette demande, déjà faite par la sénatrice Laurence Rossignol, fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne fin septembre.
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Parlementaire
Michel Barnier souhaite améliorer les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Lors de son discours de politique générale, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a notamment indiqué vouloir accorder plus de temps aux débats lors du parcours législatif.
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Économie
L’envoi du projet de budget 2025 au Haut conseil des finances publiques reporté
D’abord envisagé pour ce lundi, l’envoi du projet de budget du gouvernement Barnier au Haut conseil des finances publiques a finalement été décalé. Une transmission ce mardi ou ce mercredi serait « toujours dans les temps » pour permettre l’examen du texte au Parlement dans les délais prévus par la Constitution, précise la Cour des comptes.
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Parlementaire
Mandaté par Gabriel Attal il y a six mois, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, a rendu un rapport sur les familles monoparentales ce lundi 30 septembre. Il recommande la création d’une carte pour une meilleure prise en compte des spécificités des familles isolées ou d'envisager la garde alternée avant toute autre solution. L’élu ira voir Agnès Canayer, ministre de la Famille et de la Petite enfance, mercredi 2 octobre, pour lui présenter l’ensemble de ses propositions.
Le
Culture
Mis en place dans l’urgence après la suppression de la redevance, le système provisoire de financement de l’audiovisuel public arrive à échéance à la fin de l’année. Sans ligne gouvernementale claire, plusieurs sénateurs poussent pour pérenniser le financement par une fraction de la TVA, d’autres souhaitent le retour de la redevance. Une proposition de loi devrait être inscrite à l’ordre du jour au mois d’octobre ou novembre.
Le
Parlementaire
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
Le
Parlementaire
Inondations : un rapport du Sénat pointe le manque d’anticipation
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
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Parlementaire
Ligue de football professionnel : l’ex candidat Cyril Linette dénonce un mode d’élection verrouillé
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
Le
Environnement
Ces derniers mois, la question des relations tendues entre l’OFB et les exploitants a alimenté la crise agricole. Dans un rapport, le Sénat recommande à l’agence de « rééquilibrer » ses missions, « afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ». Les sénateurs ne souhaitent toutefois pas désarmer la police de l’environnement, véritable ligne rouge pour ses agents.
Le
Santé
Fin de vie : les sénateurs partagés sur le réexamen d’un texte au Parlement
Yaël Braun-Pivet demande qu’un texte sur la fin de vie soit de nouveau examiné à l’Assemblée nationale, après l’interruption des travaux des députés suite à la dissolution. Au Sénat, si beaucoup reconnaissent l’importance d’un débat sur le sujet, les avis sont plus réservés.
Le
Parlementaire
Dans une lettre adressée à Gérard Larcher, les sénateurs écologistes demandent la saisine du comité déontologique de la chambre haute, face au possible retour de Joël Guerriau. Le sénateur est mis en examen depuis novembre dernier, soupçonné d’avoir drogué une députée afin de l’agresser sexuellement.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Jouvet, député européen et porte-parole du Parti socialiste est revenu sur la composition du gouvernement et la nomination de Bruno Retailleau à l’intérieur. Ce dernier dénonce la communication du nouveau ministre, s’interrogeant sur la politique qu’il souhaite défendre sur le fond.
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