Les sénateurs ont examiné ce mercredi matin, en commission, la partie recettes du projet de loi de finances. Le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François Husson, propose « 4 milliards d’euros » d’économies supplémentaires afin « de réduire les hausses d’impôts ». De quoi financer la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, pour un coût de 3,4 milliards d’euros. Une mesure compensée notamment par une hausse de près d’un milliard d’euros de la fiscalité portant sur le gaz.
Après une audition dans chacune des commissions des Lois du Parlement, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a été reconduit pour un quatrième mandat à la tête de l’administration. Devant les sénateurs, il a vanté son bilan et a donné les enjeux à venir, notamment sur l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un bon niveau de français.
A quelques jours de la reprise du « Beauvau des polices municipales », le maire de Saint-Raphaël et de Cergy-Pontoise ont été entendus par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat. Si un pouvoir judiciaire plus important est donné aux policiers municipaux, les édiles craignent de perdre de l’autorité sur leurs agents.
Lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale les parlementaires du Nouveau Front populaire ont réussi à faire voter de nombreux amendements, notamment des hausses d’impôt, contre l’avis du gouvernement. En face, les élus du bloc central ont été épinglés pour leur faible taux de présence. Pour le sénateur communiste Fabien Gay, invité ce vendredi de l’émission « Parlement hebdo », cette situation trahit la vulnérabilité de la coalition gouvernementale.
Ce 7 novembre, le Sénat s’est réuni, en présence du Premier ministre, pour commémorer les 80 ans de l’installation de l’Assemblée Commémorative provisoire du 9 novembre 1944. Sans pouvoir législatif ni majorité, les travaux de l’Assemblée ont permis de poser les bases de la reconstruction de la France après la libération. Un exemple dont le Premier ministre voudrait s’inspirer.
Près d’un mois après la mort d’un cycliste, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, Ian Brossat veut doter les maires des moyens légaux permettant d’interdire la circulation de ces véhicules en ville. Une mesure qui répond à la fois à des impératifs écologiques, de sécurité routière, mais aussi d’accessibilité de la mobilité pour les classes populaires, défend le sénateur communiste.
Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le nouveau gouvernement. C’est désormais chose faite. Le texte sera examiné en séance à partir du 14 janvier, annonce la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Auditionnée devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques a certifié que la France se rendra bien à Bakou pour participer à la COP29, tout en affirmant qu’aucun dirigeant français n’entrera en négociation avec les autorités azéries.
Les députés n’ont pas pu aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Néanmoins, le gouvernement s’engage à conserver certains des amendements votés en séance dans la version du texte sur laquelle doit désormais plancher le Sénat. Au micro de Public Sénat, la ministre chargée des Relations avec le Parlement a également apporté des précisions sur le calendrier d’examen du budget général de l’Etat.
La commission de la Culture a évalué le volet consacré à la « culture » de la loi LCAP, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée en 2016. Les sénateurs saluent ce texte, mais demandent de davantage lutter contre la censure que subissent les artistes et de replacer la création artistique au cœur des politiques publiques culturelles.
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
