Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Société
Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
Le
Société
En ouverture de séance, le président du Sénat, Gérard Larcher a lu une déclaration rendant hommage aux victimes de violences, en particulier les élus, les commerçants, les forces de l’ordre ainsi que les sapeurs-pompiers.
Le
Politique
Un jour avant l’annonce de l’exécutif d’un projet de loi « d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas déposait une proposition de loi qui prévoit des « mesures dérogatoires exceptionnelles » pour reconstruire au plus vite les bâtiments publics détruits ou endommagés.
Le
Territoires
Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
Le
Politique
Sénatoriales 2023 : les communistes vont-ils conserver leur groupe ?
Avec 11 sénateurs renouvelables sur 15, le groupe communiste du Sénat pourrait être en théorie menacé lors des sénatoriales du 24 septembre. Mais avec des sortants bien implantés et un accord national avec le PS, le Place du Colonel Fabien pourrait réussir à conserver son groupe. Sa présidente, Eliane Assassi, espère même le « renforcer ».
Le
Santé
Cancer : le vaccin n’est plus uniquement un « fantasme »
Avec plus de 10 millions de morts en 2019, l’OMS classe les cancers parmi l’une des premières causes de décès dans le monde. En France, ce sont même la première cause en ce qui concerne les décès prématurés. Face à ce constat, la sénatrice Laure Darcos (LR) et le député Philippe Berta (MoDem) publient un rapport optimiste quant aux techniques de soins en oncologie, autre nom de la cancérologie.
Le
Économie
Au terme de sa mission de contrôle, la sénatrice LR Christine Lavarde estime qu’il est « impératif » de disposer de données précises sur les différents profils de consommateur et de préparer au mieux les futures aides, et ne plus avancer « à l’aveugle » comme au cours du dernier débat budgétaire.
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
Le
Politique
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
Le
Éducation
Parcoursup : un rapport du Sénat dresse le bilan et propose des pistes d’amélioration
Ce mercredi 28 juin est paru un rapport sur le bilan de la procédure Parcoursup. A l’initiative du sénateur Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ce compte rendu a pour objectif de réaliser un bilan de la situation 5 ans après la création de la plateforme.
Le
Société
Hijab dans le sport : « l’Etat doit mettre fin à cette spirale communautaire », alerte Michel Savin
Lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre des Sports a été interpellée à deux reprises sur le port du hijab dans le sport. Le Conseil d’Etat doit rendre demain sa décision sur le recours des ‘‘Hijabeuses’’ contre la Fédération française de football. Elles souhaitent pouvoir jouer voilées au football. Dany Wattebled (Les Indépendants) appelle à « préserver le sport de tout séparatisme ». Son collègue Michel Savin (LR) dénonce « l’hypocrisie » et le « manque de courage » du gouvernement sur ce sujet.
Le
Politique
Mort de Nahel : « Il ne peut pas y avoir de récupération politique », rappelle Gérald Darmanin
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Le
Paris - Hollywood, cinéma grand format