Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Santé
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
Le
Environnement
Gestion de l’eau : « La sobriété n’est plus une option », alerte un rapport sénatorial
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
Le
Politique
Les sénateurs vont baisser de 20 % leurs pensions de retraite
Le bureau du Sénat a adopté ce mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs. Outre le passage à 64 ans, qui était déjà annoncé, la surprise vient d’une baisse de leur pension, après un mandat. Elle va passer de 2.200 euros à 1.800 euros net. Un plafond maximum est aussi mis en place.
Le
Politique
Lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, le sénateur Bernard Fournier (LR) a attaqué les propos de Pap Ndiaye concernant Cnews et Europe 1. Des « propos inutilement polémiques ». Le ministre de l'Education se défend de toute velléité de « censure »
Le
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre est revenue sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a épinglé les objectifs annoncés par le gouvernement au moment de la réforme. Un rapport « confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030 ».
Le
Institutions
Avenir de la commune et du maire : le Sénat tire la sonnette d’alarme
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
Le
Emploi
RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
Le
Politique
Émeutes : une mesure susceptible de faire échouer l’examen du projet de loi reconstruction au Sénat
Le projet de loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel arrivera au Sénat le 17 juillet. Le Palais du Luxembourg aura la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte qui vient bousculer l’agenda de fin de session. Il sera porté par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui a reçu lundi soir les présidents des deux commissions parlementaires qui seront saisies sur le fond : Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, et son homologue à l’Assemblée nationale, le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Pour l’heure, la version provisoire du texte qui leur a été présentée tient en quatre articles, et se résume en un projet global d’habilitations à légiférer par ordonnance. « Nous sommes face à un cas bien particulier, avec des périmètres extrêmement précis, qui concernent le bâtiment public, pour des dommages causés durant les cinq jours d’émeutes », explique à Public Sénat Sophie Primas. La Chambre haute, où domine une majorité de droite et du centre, est d’ordinaire rétive à l’idée de déléguer à l’exécutif une part du pouvoir réglementaire qui revient aux parlementaires. « Mais on voit bien qu’il y a ici urgence, et une véritable nécessité à aller très vite pour venir en aide aux élus locaux », défend la sénatrice des Yvelines, qui ne doute pas que l’ensemble de la droite sénatoriale se rallie à cette exigence. Au vu des différents domaines recoupés par ce texte, il sera examiné par trois rapporteurs, le centriste Vincent Delhaye pour la commission des finances, Sophie Primas pour les affaires économique et un troisième rapporteur, dont le nom n’est pas encore connu, pour la commission des lois. Un point d’achoppement, toutefois, et pas des moindres, apparaît déjà sur la rénovation des copropriétés. Le sujet est particulièrement sensible au Sénat, où les questions de logement font partie des thématiques de prédilection de la bien nommée « chambre des territoires ». « L’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte ! » Les trois premiers articles du projet de loi tiennent en un ensemble de dérogations au Code de l’urbanisme et au droit des marchés publics, avec un déplafonnement des subventions que les collectivités sont autorisées à distribuer, et ce afin de pouvoir jouer à la fois sur le levier financier et réglementaire. Quant à l’article 4, susceptible de cristalliser toutes les tensions, il autorise le gouvernement à agir plus spécifiquement sur les copropriétés dégradées. On parle ici d’immeubles d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, propriétaires d’un ou de plusieurs lots, parfois avec des baux commerciaux. « Cet article n’a rien à faire là ! », tempête Sophie Primas. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table, entre minuit et une paire de draps. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », martèle la présidente de la commission des Affaires sociales. Et de lancer un avertissement : « On verra bien à quoi ressemblera le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres. Mais l’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte au Sénat ! ». Contacté par Public Sénat, le cabinet de Christophe Béchu n’a pas donné suite à notre appel. Un contre la montre Ce coup de pression à l’approche de la pause estivale joue aussi sur le calendrier très serré qu’espère tenir l’exécutif. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps et mise sur un examen du texte à l’Assemblée nationale le 19-20 juillet, avant la tenue d’une éventuelle commission mixte paritaire le vendredi 21. Si le projet de loi devait être soumis à une seconde lecture, la session extraordinaire pourrait être repoussée vers la fin du mois, avec le risque de voir les débats se tenir dans un hémicycle largement déplumé au Palais du Luxembourg, puisqu’une bonne partie des parlementaires sera retournée en circonscription pour battre campagne avant les sénatoriales de septembre. Les dernières modifications d’ampleur du droit de la copropriété remontent à 2018, avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Déjà à l’époque, le gouvernement avait tenté de prendre la main sur ce dossier avec une demande d’habilitation pour codifier le droit de la copropriété et réorganiser les règles de gouvernance et d’organisation de ces dernières, une habilitation refusée par la chambre haute. « Elle représente un blanc-seing donné au Gouvernement ! », avait alerté la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne lors des débats en commission, estimant que le sujet était « trop important » pour se passer d’un débat devant les deux chambres du Parlement. La fédération de l’assurance a dressé ce vendredi un bilan provisoire des dégâts causées par les émeutes, sur la base des premières démarches d’indemnisation. Pour l’heure, la facture est estimée à 650 millions d’euros. Les dommages aux infrastructures publiques représentent 35% de ce coût, soit près de 230 millions d’euros. Mais la note finale pourrait s’avérer bien plus salée pour les collectivités dans la mesure ou les aménagements urbains, la voirie par exemple, ne sont pas tous couverts par les assurances. Sur notre antenne le 4 juillet, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avait évoqué la création d’un fonds d’urgence destiné à prendre en charge ces cas très spécifiques.
Le
Emploi
RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
Le
Politique
Loi de programmation militaire : le Sénat obtient une accélération des dépenses
Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le budget des armées pour la période 2024-2030. Un réel effort est prévu, avec 413 milliards d’euros, dont 400 milliards de crédits budgétaires et 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Un accord a été trouvé sur le rythme de la progression des dépenses, qui sera plus fort les premières années. Le compromis prévoit aussi la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes. L’argent du livret A pourra financer les PME de la défense.
Le
Politique
« Fonds Marianne : le détournement d’un symbole »
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
Le
Institutions
Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
Le