Parlementaire (709)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Le gouvernement toujours à la peine pour publier dans les temps les textes nécessaires à l’application des lois
7min

Institutions

Le gouvernement toujours à la peine pour publier dans les temps les textes nécessaires à l’application des lois

Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.

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Destitution : « Il est plus simple de modifier la Constitution pour supprimer la fonction de Président de la République que de le destituer »
6min

Parlementaire

Ingérences étrangères : le Sénat vote pour plus de surveillance, malgré des inquiétudes à gauche sur l’usage des algorithmes

Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.

Le

Photo illustration in Poland.
2min

Parlementaire

Loi Airbnb : « Ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement »

Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.

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Destitution : « Il est plus simple de modifier la Constitution pour supprimer la fonction de Président de la République que de le destituer »
6min

Parlementaire

Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme

Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.

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Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
5min

Parlementaire

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde

À l'heure où l'Azerbaïdjan est accusé par le gouvernement d'influencer les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi sur les ingérences étrangères. Le texte permettrait de renforcer le cadre juridique pour surveiller les représentants d’intérêts étrangers en France et mieux sanctionner les ingérences.

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Destitution : « Il est plus simple de modifier la Constitution pour supprimer la fonction de Président de la République que de le destituer »
10min

Parlementaire

Nucléaire : « Il n’est pas concevable d’avoir un programme nucléaire ambitieux, sans avoir en parallèle, traité le sujet du déchet », relève l’Autorité de sûreté nucléaire

Le collège de l’ASN a présenté ce jeudi matin, le bilan de l’année 2023, « marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire ». S’ils ont tous fait part d’une satisfaction globale, ils pointent cependant « la présence de signaux faibles (…), observés dans un contexte général de manque de moyen, parfois financiers mais surtout humain ».

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Siege de Radio France
4min

Culture

Audiovisuel public : le déplafonnement de la publicité, une « ligne rouge » pour le Sénat

L’examen de la réforme de l’audiovisuel public débute à l’Assemblée nationale. La commission des affaires culturelles a voté pour le déplafonnement des recettes publicitaires dans le secteur. L’amendement déposé par le gouvernement suscite la colère des acteurs, privés comme publics, mais est aussi désapprouvé par la droite sénatoriale qui fait de cette proposition une « ligne rouge ».

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Paris : International women s rights day
4min

Société

#Metoo : 150 personnalités réclament une « loi intégrale contre les violences sexuelles »

Ce mardi, Le Monde publie la tribune de près de 150 personnalités, notamment des actrices, appellent à la mise en place d’un ambitieux plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Un appel lancé alors qu’Emmanuel Macron a ouvert la voie à une évolution de la définition juridique du viol, pour y intégrer la notion de consentement. La présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes réclame de son côté une meilleure formation de la police et de la justice.

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