Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mercredi 24 mai, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a vivement fustigé la proposition de loi portée par le groupe Liot et visant à annuler la réforme des retraites. Elle dénonce un texte « illégitime politiquement et techniquement », alertant sur ses conséquences financières.
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Culture
Après une première loi, votée le 21 février 2022 autorisant la sortie de 15 œuvres du domaine public, un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est examiné par le Sénat le 23 mai.
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Institutions
La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.
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Politique
Un an d’Elisabeth Borne à Matignon : quel bilan législatif pour la Première ministre ?
Entrée en fonction le 16 mai 2022, Elisabeth Borne arrive au terme d’une année où, en tant que cheffe de la majorité, elle a dû composer avec un morcellement inédit des forces politiques à l’Assemblée nationale. La Première ministre peut se targuer d’avoir réussi à construire sur certains textes, relativement consensuels, des majorités de circonstance. Néanmoins, elle est sortie affaiblie de la séquence des retraites, qui a signé l’échec de sa stratégie législative au cas par cas.
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Société
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
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Économie
Lutte contre la fraude : Éric Bocquet pointe « l’angle mort » des paradis fiscaux
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
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Institutions
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
Le
Politique
Invité mardi 9 mai de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelle les LR et le camp présidentiel à se rapprocher autour d’un programme commun. Selon lui, une réforme des institutions et la question migratoire pourraient servir de socle à cette alliance.
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Institutions
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
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Société
5 jours de congé après le décès d’un proche : la proposition du sénateur Stéphane Le Rudulier
Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille ». L’élu des Bouches-du-Rhône considère que la durée de trois jours actuellement prévue par la loi est insuffisante.
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Politique
Fonds Marianne : les sénateurs PS ont déposé leur demande de création d’une commission d’enquête
Rebondissant sur les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du Fonds Marianne, le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Par ailleurs, une série de documents relatifs au fonctionnement de ce fonds a été transmise mercredi par le gouvernement à la commission des finances du Sénat.
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Mireille Dumas