Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Dans une assemblée sans majorité nette, la fixation du calendrier parlementaire est devenue un exercice périlleux. Avant la coupure de l’été, quelques textes seront cependant examinés par le Sénat et l’Assemblée nationale. La tenue d’une session parlementaire en juillet et en septembre reste encore incertaine.
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Parlementaire
Devant les sénateurs, le directeur général de Nestlé a annoncé que l’appellation « eau minérale naturelle » de Perrier était remise en cause. Au micro de Public Sénat, Antoinette Guhl revient sur ces révélations « cruciales ».
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International
Auditionné au Sénat, l’historien et ancien prisonnier politique russe Vladimir Kara-Mourza a épinglé « les liens financiers entre le régime de Poutine et les partis d’extrême gauche et d’extrême droite ». Il a notamment cité « le crédit bancaire du Front national », emprunté à une banque russe pour financer les campagnes du parti aux élections régionales et départementales de 2015.
Le
Parlementaire
Auditionné au Sénat, Laurent Freixe a annoncé que des hydrogéologues mandatés par l’Etat avaient rendu « un avis défavorable » concernant la poursuite de l’exploitation des sources de Perrier. Un audit interne doit également être lancé chez Nestlé, pour faire la lumière sur les pratiques illégales du groupe en matière de filtration des eaux.
Le
Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
Le
Parlementaire
Chlordécone : un texte pour indemniser les victimes du pesticide dans les Antilles examiné au Sénat
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
Le
Parlementaire
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
Le
Parlementaire
Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
Le
Parlementaire
Ancienne directrice mondiale en charge de la sécurité alimentaire chez Nestlé, Yasmine Motarjemi dénonce la « culture pathogène » du groupe, responsable selon elle de scandales sanitaires à répétition. « Quand c’est problématique, on ne fait pas d’enquête », explique la lanceuse d’alerte devant les sénateurs.
Le
International
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane à hauteur de 20% sur les produits issus de l’Union européenne pousse les responsables politiques à agir. La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (LR) annonce ce jeudi 3 avril que le lancement d’une mission d’information sur le commerce international est en projet au Palais du Luxembourg. Celle-ci pourra être « force de proposition » afin de déterminer les biens américains à cibler en représailles aux mesures de Washington.
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Parlementaire
En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
Le
Questions au Gouvernement du 11 juin