Parlementaire (747)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

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Institutions

Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?

De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.

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Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan
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Parlementaire

Nucléaire : le Sénat recommande la prolongation de la durée de vie des centrales « au-delà de 60 ans » et la construction de 14 EPR

Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.

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Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan
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Parlementaire

Ingérences étrangères : une cinquantaine d’entreprises stratégiques ont été ciblées par des attaques « physiques » en 2023, précise Sébastien Lecornu

Auditionné au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur les influences étrangères, le ministre des Armées a souligné la vulnérabilité de l’industrie de la défense. Exposées à un risque de cyberattaques, elles sont aussi visées par des tentatives d’espionnage, de cambriolage, voire de sabotage.

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Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan
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International

Génocide des Yézidis : 10 ans après, quelle mémoire et quelle justice ?

Ce lundi 24 juin, le Sénat a accueilli le colloque « Yézidis : un génocide oublié », initié par la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, à l’occasion de la commémoration des dix ans de la tragédie perpétrée par l’Etat Islamique en Irak. La minorité kurdophone en appelle aujourd’hui à un travail de mémoire et à un effort judiciaire de la part de la communauté internationale, dont la France est un moteur symbolique sur le terrain des droits de l’homme.

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Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan
9min

Parlementaire

Droits TV du foot : au Sénat, le fonds d’investissement CVC affiche son « soutien » et son « engagement » auprès de la LFP

Alors que l’horizon du football français s’assombrit de jour en jour, les dirigeants du fonds d’investissement luxembourgeois se sont voulus rassurants quant à leur engagement au sein du projet économique les liant à la Ligue. Ils ont toutefois semblé découvrir l’existence de plusieurs documents de la LFP, quant à la rémunération de Vincent Labrune et l’argent utilisé dans le cadre de l’achat du nouveau siège de l’instance.

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Un apport jugé « très mitigé » : un rapport du Sénat plaide pour une refonte du Haut-commissariat au Plan
6min

Parlementaire

Gaz russe, conflits d’intérêt, actionnariat de l’État : les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies

La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies a rendu ses 33 recommandations, après 6 mois de travail. Les sénateurs proposent notamment d’interdire les importations de gaz naturel liquéfié russe en France, ou encore de faire entrer l’État dans l’actionnariat du groupe.

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