Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
Le
Environnement
Depuis le début de la crise qu’ils traversent, les agriculteurs pointent fréquemment du doigt les relations tendues qu’ils entretiennent avec la police de l’environnement. Point central de leurs revendications : le désarmement des agents. Une « ligne rouge » pour la direction de l’OFB, auditionnée ce 20 mars au Sénat.
Le
Économie
Déficit de la France : le Sénat organise un contrôle au ministère de l’Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
Le
International
CETA : les sénateurs socialistes confirment qu’ils rejetteront le traité ce jeudi dans l’hémicycle
La France sera-t-elle le deuxième pays européen après Chypre, à rejeter le CETA ? En tout cas, c’est bien le chemin qui se dessine, à quelques heures seulement du vote crucial qui va s’ouvrir ce jeudi 21 mars au Sénat. Entré en vigueur de manière provisoire en 2017, il est sujet à de nombreuses controverses, ses détracteurs dénonçant son non-respect des accords climatiques de Paris, la primauté qu’il accorde au droit commercial sur le droit environnemental (critiques de la gauche) ou encore les nombreuses dérogations attribuées à la filière agricole canadienne, faisant peser un risque, notamment sur le secteur bovin (critiques de droite).
Le
Parlementaire
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
Le
Parlementaire
D’ici 2030, le groupe automobile Stellantis ambitionne de vendre 100 % de véhicules électriques en Europe. Auditionné au Sénat, le directeur du groupe, Carlos Tavares, a rappelé que la réalisation de cet objectif dépend aussi « de la constance » du soutien de l’État. Il déplore ainsi l’interruption pour 2024 du dispositif de leasing social, qui permettait aux plus défavorisés de louer un véhicule électrique à bas coût.
Le
Institutions
Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le
Politique
Aide à l’Ukraine : « Le groupe socialiste votera à l’unanimité cet accord », annonce Patrick Kanner
Ce mercredi, le Premier ministre fera une déclaration devant les sénateurs, suivie d’un vote au sujet de l’accord de coopération et de sécurité entre la France et l’Ukraine. Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, annonce que tout son groupe votera en faveur de cet accord.
Le
Parlementaire
Finances publiques : Gabriel Attal affirme vouloir « continuer à réformer notre modèle social »
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
Le
Parlementaire
Le Sénat rend hommage à Philippe de Gaulle, décédé cette nuit
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
Le
Politique
RIP sur l’immigration : le texte des LR arrive devant le Conseil constitutionnel
Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.
Le
Parlementaire
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
Le
L'intégrale du lundi 7 juillet