Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Le
Parlementaire
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
Le
Parlementaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
Le
Parlementaire
Ukraine : Emmanuel Macron convoque un débat et un vote au Parlement sur le soutien à Kiev
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
Le
Territoires
La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.
Le
Politique
Prix du Trombinoscope : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet « personnalités politiques de l’année »
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le sénateur centriste Hervé Marseille ont tous les deux été honorés par le jury du prix du Trombinoscope cette année, dont Public Sénat est l’un des partenaires. Le premier pour son combat contre l’antisémitisme, aux côtés de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, le second pour le rôle pivot joué par les centristes dans un contexte de forte fracturation politique.
Le
Parlementaire
À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par la majorité sénatoriale et par le gouvernement, malgré les amendements de compromis déposés par les élus centristes.
Le
Parlementaire
Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi des socialistes
Ce 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois, pour les femmes atteintes de règles douloureuses et invalidantes. Un texte rejeté par la majorité sénatoriale, mais aussi par le gouvernement.
Le
Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
Le
Environnement
La commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait Jean-Marc Jancovici. L’ingénieur, président du think tank The Shift Project, a alerté les sénateurs sur les implications économiques d’une baisse significative des émissions de CO2, tout en invitant à « un effort massif de sobriété ».
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem, Jean-Louis Bourlanges, est revenu sur la participation de son parti à la majorité présidentielle et sur ses rapports avec le patron du parti centriste, François Bayrou.
Le
En Seine-Maritime avec Catherine Morin-Desailly