Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
Dans une interview à La Croix et à Libération, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une « aide à mourir » et annonce l’examen d’un projet de loi au Parlement en mai. Un texte que le Sénat pourrait adopter, indique le président du groupe centriste Hervé Marseille.
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, ce jeudi 7 mars 2024, un colloque sur « Femmes et IA : briser les codes ». Pour les chercheurs comme pour les sénateurs, si l’intelligence artificielle est indubitablement une source de « progrès », elle constitue « un sujet de préoccupation majeure », notamment au regard des enjeux de parité puisqu’elle « génère, diffuse, amplifie et reproduit les inégalités de genre ».
Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Lors des Questions au Gouvernement, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a interpellé le gouvernement sur les surcoûts de production des réacteurs EPR de deuxième génération qui devraient coûter 16 milliards d’euros de plus que prévus. L’ancien candidat à la présidentielle dénonce la « pompe à fric » que représente le secteur nucléaire, faisant écho aux propos de Bruno Le Maire plutôt dans la journée, qui avait défendu les coupures budgétaires de cette année, affirmant que « l’Etat n’est pas une pompe à fric ».
Auditionné au Sénat ce 5 mars, Gérald Darmanin a détaillé le dispositif de sécurité qui sera déployé dans le cadre des jeux Olympiques. « Pour nous, les JO c’est du 8 mai jusqu’à mi-septembre », explique le ministre de l’Intérieur dont les services seront aussi mobilisés lors des nombreux autres événements prévus cet été.
Alors que le Parlement réuni en Congrès a inscrit, le 4 mars, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, la presse internationale y voit une « première mondial» alors que le sujet reste extrêmement clivant à travers la planète
Annoncé par l’Elysée le mardi 27 février dernier le lendemain des propos polémiques d’Emmanuel Macron qui avait évoqué la possibilité de l’envoi de troupes sur le sol ukrainien, le débat sur le soutien de la France au régime ukrainien se tiendra finalement le 12 mars à l’Assemblée nationale et le 13 mars au Sénat.
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
