Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Comment fonctionne l’avance de frais de mandats des sénateurs ?
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
Le
Économie
Colère des agriculteurs : les solutions du Sénat
Pour répondre au ras-le-bol des agriculteurs, les sénateurs LR font 42 propositions. L’auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb, demande au gouvernement d’agir vite, afin de faire cesser l’inflation normative, baisser la pression fiscale et mettre un terme à la surcharge administrative des agriculteurs. La plupart de ces mesures pourraient être adoptées rapidement par décret, sans passer par la loi.
Le
Politique
Le Premier ministre a prononcé mardi après-midi sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Un moment qui était particulièrement attendu, alors que le monde agricole est fortement mobilisé pour dénoncer le poids des normes et des contraintes environnementales, mais aussi les choix politiques opérés par Bruxelles. Revivez les temps forts de son intervention.
Le
Politique
Gabriel Attal prononcera son discours de politique général à 15 heures
Le Premier ministre est attendu à l’Assemblée nationale ce mardi pour présenter aux députés les grandes lignes de sa feuille de route. Un exercice rituel pour les chefs de gouvernement fraichement nommés, aujourd’hui percuté par la crise du monde agricole.
Le
Environnement
Ce lundi, la commission d’enquête du Sénat sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte et le politiste François Gemenne. Les deux auteurs du Giec ont notamment été interrogés sur les investissements du groupe en matière de transition énergétique.
Le
Institutions
Elections européennes : quel est le rôle du Parlement européen ?
Du 6 au 9 juin 2024, les 450 millions d’habitants de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. En France, ces élections sont marquées depuis la fin des années 80 par un fort taux d’abstention, autour de 50% (et même 59%, en 2009) alors que le Parlement européen, qui se réunit à Bruxelles et à Strasbourg, joue un rôle important. Car on le rappelle : le droit européen prime sur le droit français..
Le
Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Le
Parlementaire
Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
Le
Société
Suite à l’adoption de ce texte à l’unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu’à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.
Le
Institutions
Loi immigration : ces mesures menacées de censure par le Conseil constitutionnel
Si l’hypothèse d’une censure complète de la loi immigration est peu probable, les sages du Conseil constitutionnel, qui rendront leur décision sur ce texte jeudi, pourraient être amenés à censurer une très large partie des apports de la droite.
Le
Politique
Au Sénat, le discours de politique générale de Gabriel Attal aura lieu le 31 janvier à 15h00
Après l’Assemblée nationale mardi 30 janvier, le Premier ministre se rendra au Palais du Luxembourg le lendemain pour prononcer son très attendu discours de politique générale devant les sénateurs, a appris Public Sénat de sources parlementaires.
Le
Société
Après six mois de travaux, une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a publié son rapport sur les fédérations sportives. Sur 250 pages, les députés fustigent les « défaillances systématiques » du sport français, et décrivent un mouvement sportif gangréné par la « culture du secret, du mensonge ». En outre, le document épingle l’actuelle ministre de l’Éducation et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, en détaillant le salaire très confortable qu’elle touchait lorsqu’elle était encore patronne du tennis français.
Le
Aides publiques aux entreprises : audition de Rodolphe Saadé