Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé vouloir responsabiliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Une disposition votée par le Sénat dans le budget de la Sécu.
La mise en avant de la valeur travail, les mesures punitives à l’encontre des jeunes délinquants et l’allégement des normes sont autant d’éléments qui marquent à droite la déclaration de politique générale effectuée par le Premier ministre ce mardi 30 janvier.
Malgré plusieurs annonces, les agriculteurs en colère ne semblent pas avoir été convaincus par le discours de politique générale de Gabriel Attal, les convois poursuivent leur route vers Paris. Depuis le Sénat, les mesures annoncées sont également jugées insuffisantes.
Ce mardi 30 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi qui renforce l'arsenal judiciaire dans la lutte antiterroriste. À cinq mois des Jeux olympiques, le texte ambitionne de prévenir le passage à l'acte, mais aussi de consolider le suivi post-carcéral des terroristes.
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
Pour répondre au ras-le-bol des agriculteurs, les sénateurs LR font 42 propositions. L’auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb, demande au gouvernement d’agir vite, afin de faire cesser l’inflation normative, baisser la pression fiscale et mettre un terme à la surcharge administrative des agriculteurs. La plupart de ces mesures pourraient être adoptées rapidement par décret, sans passer par la loi.
Le Premier ministre a prononcé mardi après-midi sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Un moment qui était particulièrement attendu, alors que le monde agricole est fortement mobilisé pour dénoncer le poids des normes et des contraintes environnementales, mais aussi les choix politiques opérés par Bruxelles. Revivez les temps forts de son intervention.
Le Premier ministre est attendu à l’Assemblée nationale ce mardi pour présenter aux députés les grandes lignes de sa feuille de route. Un exercice rituel pour les chefs de gouvernement fraichement nommés, aujourd’hui percuté par la crise du monde agricole.
Ce lundi, la commission d’enquête du Sénat sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte et le politiste François Gemenne. Les deux auteurs du Giec ont notamment été interrogés sur les investissements du groupe en matière de transition énergétique.
Du 6 au 9 juin 2024, les 450 millions d’habitants de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. En France, ces élections sont marquées depuis la fin des années 80 par un fort taux d’abstention, autour de 50% (et même 59%, en 2009) alors que le Parlement européen, qui se réunit à Bruxelles et à Strasbourg, joue un rôle important. Car on le rappelle : le droit européen prime sur le droit français..
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».