Deuxième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. En mars 2023, le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), Claude Malhuret décide de lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. Un choix motivé par l’accumulation de doutes sur l’utilisation des données par le réseau social chinois et son impact sur les mineurs. À l’issue de ses travaux, la commission brandira la menace d’une suspension en France.
Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.
Alors que l’année parlementaire s’achève, l’heure est au bilan. Et comment faire le bilan de la première année de quinquennat d’Emmanuel Macron sans évoquer la réforme des retraites ? Une bataille, à la fois parlementaire et sociale, qui aura rythmé l’actualité pendant plus de six mois, en mêlant innovations au niveau des usages constitutionnels, et une forte mobilisation sociale.
Lors de l’année parlementaire qui s’est écoulée, LR a voté la plupart des textes présentés par le gouvernement. Des textes sur lesquels la droite a obtenu des modifications substantielles, argumentent les LR. Il n’en reste pas moins que c’est entre les macronistes et la droite que s’est constituée une majorité de fait. Jusqu’à un contrat de coalition ? Ce n’est pas la direction que semble prendre Emmanuel Macron, qui pourrait aller au conflit sur la loi immigration.
Alors que la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron s’achève, l’heure est au bilan. La nouvelle configuration parlementaire a permis au Sénat de rééquilibrer ses relations avec le gouvernement. Mais si les ministres sont plus à l’écoute et que le Sénat a retrouvé son rôle de « stabilisateur », les relations entre la Macronie et le Sénat ne sont pas au beau fixe pour autant.
L’exécutif est déterminé à présenter un projet de loi sur la fin de vie qui portera l’ouverture d’une aide active à mourir. La droite, qui a régulièrement servi de force d’appoint à un gouvernement privé de majorité absolue, y est très réticente. Au Sénat, une partie de la gauche entend porter sa propre proposition de loi sur le sujet.
Lors de son interview à Nouméa dans les JT de 13h de TF1 et France 2, le président Emmanuel Macron a confirmé vouloir inscrire la baisse d’impôts des classes moyennes, promise en mai dernier, dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Si la réitération de son engagement visait à rassurer, l’annonce laisse les sénateurs dubitatifs. Ils s’interrogent sur le financement d’une telle mesure, alors que le gouvernement fait dans le même temps le serment d’un retour à la maîtrise des dépenses publiques.
Les publicités pour les énergies fossiles continuent de fleurir malgré leur interdiction dans le projet de loi Climat et Résilience, promulgué à l’été 2021. Deux ans plus tard, le décret d’application se fait toujours attendre selon le journal Le Monde. Un cas récurrent comme le montre un récent rapport sénatorial.
Du Futuroscope au palais du Luxembourg, en passant par la mairie de Loudun ou la rue de Grenelle, Pierre Bonte-Joseph retrace l’incroyable parcours de René Monory, le garagiste devenu président du Sénat, un symbole de l’ascension républicaine.
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
Alors que la session parlementaire s’achève dans les jours qui viennent, de nombreux projets de loi ont été voté par la majorité sénatoriale lors de cette dernière année. Seuls les textes budgétaires ont été rejetés, mais la droite a aussi réussi à obtenir des concessions de la part du gouvernement dans cette nouvelle configuration parlementaire.
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
