Parlementaire ⁽⁶⁹⁵⁾

Santé

Pénurie de médicaments : une liste « d’essentiels » incomplète pour la commission d’enquête du Sénat 

Pour anticiper les pénuries de médicaments, le gouvernement a dévoilé mi-juin une liste de 450 médicaments « essentiels ». Leur inscription dans cette liste oblige les industries à constituer des stocks équivalent à une durée de quatre mois. Mais cette liste est jugée « incomplète » par Sonia de La Provôté (UC), présidente de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie des médicaments.

Le 26 juin 2023

Société

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans définitivement adopté par le Parlement

Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.

Le 26 juin 2023

International

Programmation militaire : que contient le projet de loi du gouvernement ?

À partir du mardi 27 juin sera débattu en séance au Sénat le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Sur les sept années du programme, un budget total de 413,3 milliards d’euros est prévu pour « transformer » les armées. Soit une hausse de 118 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025.

Le 23 juin 2023

Emploi

France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social

La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.

Le 23 juin 2023

Économie

Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte

Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.

Le 22 juin 2023

Économie

Industrie verte : le Sénat vote la création du livret d’épargne avenir climat

Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.

Le 22 juin 2023

Économie

Industrie verte : le Sénat redonne la main aux collectivités locales pour l’implantation de grands projets industriels

Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.

Le 22 juin 2023

Culture

Media Freedom Act : les acteurs de l’audiovisuel s’inquiètent de « l’invisibilisation » des chaînes traditionnelles par les plateformes

Les commissions des affaires européennes et de culture du Sénat auditionnaient, ce jeudi 22 juin, plusieurs représentants de l’audiovisuel Français à propos du projet de règlement européen sur la liberté des médias. Une législation qui soumet les plateformes à de nouvelles obligations afin d’éliminer les distorsions de concurrence avec les médias traditionnels.

Le 22 juin 2023

Société

Congés parentaux : deux sénateurs souhaitent réformer le système d’indemnisation

Instaurée le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), qui permet d’indemniser des parents interrompant partiellement ou totalement leur contrat de travail et mieux répartir les congés entre les sexes, ne donne pas entière satisfaction. Le Sénat se penche sur une réforme du système.

Le 22 juin 2023

Institutions

Conditions de détention dans les prisons : Dominique Simonnot tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme

Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.

Le 22 juin 2023

Économie

Déchets textiles envoyés en Afrique : le ministre de l’Industrie « prêt à travailler » sur le problème de la fast fashion

Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.

Le 22 juin 2023

Institutions

Armes nucléaires : le directeur des applications militaires du CEA juge le tissu industriel français « fragile »

Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.

Le 21 juin 2023