Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Environnement
Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles : la difficile application des lois
Les publicités pour les énergies fossiles continuent de fleurir malgré leur interdiction dans le projet de loi Climat et Résilience, promulgué à l’été 2021. Deux ans plus tard, le décret d’application se fait toujours attendre selon le journal Le Monde. Un cas récurrent comme le montre un récent rapport sénatorial.
Le
Politique
René Monory : l’audace d’une ascension républicaine
Du Futuroscope au palais du Luxembourg, en passant par la mairie de Loudun ou la rue de Grenelle, Pierre Bonte-Joseph retrace l’incroyable parcours de René Monory, le garagiste devenu président du Sénat, un symbole de l’ascension républicaine.
Le
Institutions
Déclaration d’Emmanuel Macron : Y a-t-il eu plus de textes adoptés cette année qu’il y a six ans ?
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
Le
Politique
Alors que la session parlementaire s’achève dans les jours qui viennent, de nombreux projets de loi ont été voté par la majorité sénatoriale lors de cette dernière année. Seuls les textes budgétaires ont été rejetés, mais la droite a aussi réussi à obtenir des concessions de la part du gouvernement dans cette nouvelle configuration parlementaire.
Le
Institutions
« Absentéisme » des parlementaires en séance ? Ne vous fiez pas aux hémicycles clairsemés !
Qui ne s’est pas déjà étonné de voir les bancs de l’Assemblée nationale et les fauteuils du Sénat quasi vides, en pleine discussion d’un texte de loi ? Nos parlementaires sont-ils mauvais élèves au point de déserter l’hémicycle ? Explications sur un cliché qui a la vie dure et déforme la réalité du travail parlementaire.
Le
Culture
Pass Culture : le Sénat pointe des « résultats satisfaisants », mais à améliorer
Généralisé depuis deux ans, cet outil permet à des jeunes de moins de 18 ans de bénéficier de crédits culturels annuels. Deux sénateurs de la commission des Finances du Sénat publient un rapport dans lequel ils avancent 12 idées pour encore améliorer le dispositif.
Le
Société
Grève au JDD : une proposition de loi pour l’indépendance éditoriale des médias déposée au Sénat
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, deux textes devraient être débattus dans les prochains mois pour conditionner les aides de la presse ou la fréquence des télévisions à la nomination d’un directeur de la rédaction accepté par une majorité de journalistes.
Le
Économie
Après les annonces de Bercy sur l’augmentation de la taxation de l’alcool, les sénateurs s’inquiètent. Pour un gain budgétaire assez modeste – quelques centaines de millions d’euros – les parlementaires spécialistes du sujet ont peur de fragiliser une filière en crise et ne croient pas vraiment à la justification de santé publique.
Le
Économie
Alors que le gouvernement affiche une baisse des dépenses de 4,2 milliards d’euros, les parlementaires de droite en charge de l’examen budgétaire au Sénat contestent la pérennité de cet effort budgétaire. Celui-ci s’expliquerait simplement par la fin des mesures d’urgence mises en place pendant le covid et la crise énergétique. À gauche, on conteste un schéma de rigueur budgétaire et en appelle à lutter contre l’évasion fiscale.
Le
Territoires
Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
Le
Économie
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Le
Environnement
Nucléaire : un rapport parlementaire remet la fusion de l’ASN et de l’IRSN sur la table
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
Le