Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
Le
Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
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Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Le
Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Santé
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
Le
Territoires
Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».
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Économie
Budget 2026 : les collectivités territoriales à nouveau sur le gril de Bercy
À peine sorti du tunnel budgétaire, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier et commence à préparer le projet de loi de fiances 2026 avec, comme ligne de mire, 40 à 50 milliards d’économies. Dans ce cadre, l’effort qui pourrait être demandé aux collectivités, qui se voient déjà imposer une économie de 2,2 milliards cette année, soulève de vives inquiétudes chez les élus.
Le
Environnement
Auditionné par la commission d’enquête sur l’administration des collectivités territoriales, ses finances et ses défis en matière de transition écologique, l’ancien secrétaire général à la planification écologique Antoine Peillon est « optimiste » quant aux leviers et méthodes à actionner pour atteindre nos objectifs écologiques, malgré une « instabilité » politique et internationale menaçante.
Le
Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
Le
Économie
Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements
Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.
Le
Environnement
En Seine-et-Marne, installée à Doue, Sandrine Gerbin a vécu deux inondations en 2024, sur une zone jusqu’alors préservée et jamais classée en zone inondable. Sur le plateau de Dialogue citoyen, elle revient sur les conséquences de ces événements qui ont profondément marqué sa famille et bouleversé son quotidien. Face aux sénateurs, elle les interpelle : comment protéger les citoyens en première ligne face aux inondations.
Le
Parlementaire
Le Sénat a achevé ce jeudi 16 janvier l’examen des crédits accordés aux collectivités, et qui avait été entamé avant la censure du gouvernement Barnier. Avec le soutien du nouveau ministre François Rebsamen, les élus ont amendé la plupart des dispositifs d’économie initialement prévus, notamment le fonds de réserve des collectivités, pour limiter la pression financière sur les territoires.
Le
Budget des armées : audition de Sébastien Lecornu