Petite enfance ⁽²⁾

Parlementaire

RSA sous condition, Pôle emploi transformé en France Travail : le Sénat adopte les conclusions de la CMP du texte sur le plein emploi

Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.

Le 9 novembre 2023

Parlementaire

RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance : députés et sénateurs s’accordent sur le texte sur le plein emploi

Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.

Le 23 octobre 2023