Institutions
Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
Le
Politique
Loi Duplomb : après le succès de la pétition, que va devenir le texte ?
Une pétition contre la proposition de loi de Laurent Duplomb « pour lever les contraintes du métier d’agriculteur » a reçu plus d’un million de signatures ce week-end permettant à l’Assemblée nationale d’organiser un débat sans vote. Les oppositions réclament également du président de la République qu’il ne promulgue pas la loi qui doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel.
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