Politique
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
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Politique
Budget 2026 : le calendrier parlementaire continue à se resserrer pour l’adoption du PLF et du PLFSS
Pour qu’elles puissent entrer en vigueur le 1er janvier et respecter le calendrier budgétaire imposé par la Constitution, les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025. Mais le chemin semble encore périlleux. Explications.
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Politique
Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
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Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
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Politique
A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
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Politique
Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
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Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
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Environnement
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
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Politique
Budget : une dissolution est-elle encore possible avant la fin de l’année ?
Le gouvernement se trouve une nouvelle fois sous la menace d’une motion de censure du PS, et l’Assemblée nationale d’une dissolution, alors que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Mais ce scénario semble difficilement envisageable après le 15 novembre, voire le 9, compte tenu du calendrier budgétaire.
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L'intégrale du 27 novembre 2025