Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Le
Environnement
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
Le
Politique
Budget : une dissolution est-elle encore possible avant la fin de l’année ?
Le gouvernement se trouve une nouvelle fois sous la menace d’une motion de censure du PS, et l’Assemblée nationale d’une dissolution, alors que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Mais ce scénario semble difficilement envisageable après le 15 novembre, voire le 9, compte tenu du calendrier budgétaire.
Le
Éducation
Une mission d’information du Sénat s’est attelée à décortiquer les liens stratégiques ente l’Etat et les universités. Si les élus de tous bords politiques se sont accordés sur la nécessité d’établir un cap de pilotage clair, les pistes égrenées sur les frais d’inscription et la sélection à l’entrée en études supérieures ont conduit le PS à se retirer du rapport.
Le
Politique
Le bureau politique de LR s’est accordé sur une suspension des ministres issus de leurs rangs ayant bravé les consignes du parti. Une décision largement validée par le bureau politique, malgré les dissensions internes au parti.
Le
Politique
Interrogé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), inquiète de sa feuille de route « en matière de lutte contre l’immigration illégale », le nouveau ministre de l’Intérieur certifie être un « homme de fermeté et d’autorité ».
Le
Politique
Mardi matin, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire pour intégrer l’absence de consentement à la définition pénale du viol. Le texte doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres.
Le
Politique
A l’approche des élections municipales de 2026, une enquête américaine révèle l’existence, en France, de près de 150 médias en ligne factices, soupçonnés d’être des outils d’influence russe. De quoi éveiller les inquiétudes à quelques mois du scrutin.
Le
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué que LR accorderait un sursis de deux mois aux membres de LR ayant rejoint le gouvernement. A l’issue des discussions budgétaires, le parti déterminera si le budget adopté est compatible avec les valeurs du parti.
Le
Société
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
Le
Budget : le Sénat relève la taxe sur les petits colis