Politique (119)

Questions to the Government, National Assembly, Paris, France – 12 Dec 2023
4min

projet de loi immigration

Gabriel Attal face à la loi immigration, « il va entrer immédiatement dans le dur »

Absent du débat sur la loi immigration qui a divisé le camp présidentiel, le nouveau Premier ministre Gabriel Attal va désormais devoir porter ce projet de loi extrêmement clivant. Un chantier qui va « l’obliger à sortir de l’indistinction » politique, selon Floran Vadillo, président du think tank L’Hétairie et enseignant à Sciences Po.

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Déclaration de politique générale : « L’enjeu pour Gabriel Attal, c’est de ne pas recopier le discours du président »
3min

projet de loi immigration

Recours au Conseil constitutionnel contre la loi immigration : « Quand une loi est scélérate, il faut la combattre »

Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».

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Office Francais de l’Immigration et de l’Integration a Nice
7min

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Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?

Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?

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Déclaration de politique générale : « L’enjeu pour Gabriel Attal, c’est de ne pas recopier le discours du président »
5min

Politique

Loi immigration : « La position du Sénat, c’est non au saucissonnage et oui à un texte global », martèle Hervé Marseille

En vue de la commission mixte paritaire sur la loi immigration, le gouvernement tente de trouver un accord avec Les Républicains. Le président du groupe centriste au Sénat et de l’UDI, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce jeudi 14 décembre, est optimiste sur la suite des négociations mais souhaite un texte unique.

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Déclaration de politique générale : « L’enjeu pour Gabriel Attal, c’est de ne pas recopier le discours du président »
4min

Politique

Loi immigration : « S’il y a un désaccord en commission mixte paritaire, je ne vois pas comment le texte pourrait continuer », prévient François Patriat

Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.

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