Parlementaire
Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
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Santé
Trois associations environnementales et plusieurs particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’inaction de l’Etat face à la prolifération des PFAS, des polluants industriels suspectés d’avoir de graves effets sur la santé. Ils font notamment valoir les nombreux rapports publiés depuis une quinzaine d’années par des organismes publics pour alerter sur la situation de l’Hexagone.
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Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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Santé
Cadmium : Annie Genevard assure que « 99,5% des produits contrôlés sont en conformité »
Alors que l’Anses préconise de réduire les taux de cadmium utilisés dans les engrais phosphatés, le gouvernement indique qu’un arrêté et un décret en ce sens ont été déposés sur le bureau du Conseil d’Etat. L’avis des sages est attendu courant avril.
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Territoires
Dans les Ardennes, treize communes sont privées d’eau potable depuis juillet à cause d'une concentration anormale de PFAS, appelés aussi les « polluants éternels ». Les collectivités, chargées d’assurer l’approvisionnement, n’ont pas les moyens d’assurer la dépollution des eaux. En l’absence de solution pérenne, la maire de Malandry, 80 habitants, réclame un suivi épidémiologique.
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Économie
Fast-fashion : « Avec les Galeries Layafette, le géant Shein s’achète une particule »
L’arrivée du géant de l'ultra fast-fashion dans les centres-villes, via un accord avec plusieurs magasins Galeries Lafayette, a déclenché une vive polémique dans le secteur français du prêt-à-porter. En parallèle, le Parlement continue d’attendre la convocation d'une commission mixte paritaire sur la proposition de loi contre les excès de la mode express.
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Territoires
La justice condamne l’Etat pour de la pollution à l’arsenic dans l’Aude : « Une avancée décisive »
Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.
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Politique
Eau : 40 ans après, comment les PFAS ont contaminé l’unique point de captage de ce village
Entre 1980 et 2019, 12 500 points de captages d’eau potable dans les rivières ou les nappes souterraines ont été fermés en France. Laurent Baude, maire de Semoy dans le Loiret, est bien placé pour le savoir. L’unique point de captage de sa commune de 3200 habitants est fermé depuis un an et demi à cause d’une pollution au PFAS.
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Économie
Très attendue, la proposition de loi visant à pénaliser la mode express, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, pourrait être débattue au Sénat la semaine du 19 mai. En commission, les sénateurs ont affiné le dispositif pour empêcher les deux plateformes chinoises de mode en ligne de s’y soustraire. En revanche, certaines enseignes comme Zara et H&M devraient être épargnées par la législation.
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Environnement
« Dépolluer l’espace sera l’un des plus grands enjeux technologiques de notre siècle »
C’est un sujet vertigineux et méconnu, qui pourrait avoir des conséquences majeures sur l’humanité. Au-dessus de nos têtes, plus de 150 millions de débris tournent en permanence autour de la Terre, à une vitesse de 7km par seconde. À tout moment, ils risquent de percuter d’autres satellites, de mettre en péril des missions spatiales ou même de retomber dans des zones habitées. A terme, ce phénomène en constante expansion pourrait bien compromettre notre exploration de l’espace en le rendant tout simplement inaccessible. Dans « Alerte en orbite, la menace des débris spatiaux », Liza Fanjeaux nous emmène aux quatre coins de la planète pour rencontrer ceux qui étudient et se mobilisent pour enrayer ce phénomène…
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Environnement
A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
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