Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
Le
Politique
Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?
Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.
Le
Économie
Électricité : une proposition de loi déposée au Sénat pour réduire les factures
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
Le
Parlementaire
Incarné par Charles de Courson, le poste de rapporteur général du budget va-t-il changer de nature ?
La fonction technique et centrale de rapporteur général de la commission général des finances sera désormais assumée par le député d’opposition Charles de Courson. Conçu comme une articulation entre Bercy et la commission des finances, ce poste revenait d’habitude à un groupe majoritaire. Quelles conséquences après ce changement inédit ?
Le
Politique
Les Républicains ont présenté ce lundi une série de réformes, très marquées à droite, et qui seraient soutenues par leurs élus si elles venaient à être reprises par le prochain gouvernement. Il n’est toujours pas question, en revanche, pour Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, les deux chefs de file de la droite parlementaire, de participer à une quelconque coalition.
Le
Politique
Cafouillages à l’Assemblée nationale pour l’attribution des postes clés
Les députés procèdent ce vendredi à la nomination des membres du « Bureau » de l’Assemblée nationale, la plus haute autorité au Palais Bourbon. Un premier tour du scrutin visant à faire élire six vice-présidents a été annulé à cause du trop grand nombre de bulletins de vote recueillis au moment du dépouillement.
Le
Parlementaire
CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
Les élections législatives ont une incidence directe sur la composition des commission mixtes paritaires. Si la répartition exacte des sièges entre les différentes forces dans cette instance n’est pas encore arrêtée, on s’aperçoit que LR pourrait y conserver un rôle central.
Le
Parlementaire
Quels sont les pouvoirs de la présidente de l’Assemblée nationale ?
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été élue présidente de l’Assemblée nationale. Cette élection a eu lieu dans l’hémicycle, à bulletins secrets, et en trois tours. Garante du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et 4e personnage de l’Etat, la présidente de l’Assemblée nationale détient des pouvoirs divers et variés, prévus par le règlement de l’Assemblée nationale et par la Constitution.
Le
Politique
En marge du débat organisé au Sénat sur la situation politique du pays, le sénateur Ian Brossat appelle à tirer les leçons du scrutin. Il plaide également pour la désignation rapide d’un candidat pour Matignon y compris par un vote.
Le
Politique
Les parlementaires LR devraient présenter en début de semaine le contenu de leur « pacte législatif ». La ligne défendue par Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, et Laurent Wauquiez, à la tête du groupe à l’Assemblée nationale, est celle d’une totale indépendance vis-à-vis des macronistes. Mais quelques élus estiment que le contexte politique invite à laisser de côté le principe des majorités de circonstance pour envisager un accord plus global avec le camp présidentiel.
Le
Politique
Le Premier ministre souhaite ouvrir des discussions avec les groupes politiques « autour de projets et d'actions au service des Françaises et des Français ». Si à ce stade, un élargissement du courant présidentiel vers la gauche semble difficilement envisageable, la droite, en revanche, tenterait de négocier auprès des macronistes certains postes clés à l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Motion de censure, 49-3 : comment les députés peuvent-ils renverser le gouvernement ?
Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, la motion de censure retrouve toute sa force. Explications sur le fonctionnement de cet outil parlementaire qui permet aux députés de renverser le gouvernement.
Le