Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux appelle à un renforcement de la sévérité des peines. Le ministre propose notamment de supprimer les peines d’emprisonnement avec sursis, au risque de contrevenir au principe d’individualisation des peines, expliquent notamment l’avocat Vincent Brengarth et la magistrate Manon Lefebvre.
10 jours après avoir annoncé dans la presse, la construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est venu détailler son projet devant la commission des lois du Sénat.
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête après une série d’attaques contre plusieurs établissements pénitentiaires. Le garde des Sceaux y voit la réponse du grand banditisme à la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants conduite par le gouvernement. Auprès de Public Sénat, le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic alerte sur le caractère « gravissime » de cette affaire.
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
Pour accueillir les narcotrafiquants les plus dangereux de France, deux prisons ont été choisies par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. A l’intérieur : un renforcement de la sécurité et une limitation drastique des contacts avec l’extérieur. Une première en France.
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.
Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois rogné sur les plates-bandes de Didier Migaud en affirmant vouloir la mise en place de courtes peines de prison. Pour ça, il veut passer outre la loi Belloubet de 2019 et créer des établissements spéciaux pour mineurs qui sont sanctionnés par des courtes peines de prison.