Institutions
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
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Politique
Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
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Société
Auditionné par le Sénat le12 novembre dernier, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
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Société
Réinsertion : la prison remplit-elle encore sa mission ?
En France, environ 90 000 détenus sortent chaque année de prison. Leur réinsertion devient alors un enjeu majeur pour notre société. Mais à l'heure où près de deux détenus sur 3 récidivent 5 ans après leur libération, la sénatrice centriste Dominique Vérien, co-autrice d'un rapport sur l'exécution des peines, souhaite redonner du sens aux sanctions pénales. Développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, les pistes sont nombreuses… Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat fait le portrait de détenus et d’ex-détenus qui tentent de se reconstruire une vie après la prison.
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Parlementaire
Justice : le Sénat adopte l’un des rares budgets en hausse dans le projet de loi de finances 2026
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’est félicité ce vendredi 12 décembre de pouvoir présenter au Sénat des crédits en hausse de 266 millions d’euros sur son portefeuille ministériel. La gauche a toutefois déploré la mise en œuvre d’une politique judiciaire largement articulée autour du « tout carcéral ». Elle a également condamné la réduction, à des fins budgétaires, du recours aux expertises psychiatriques obligatoires pour certains délits.
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Parlementaire
Suppression du vote par correspondance pour les détenus : « C’est un texte de bon sens »
Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
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Société
Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.
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Politique
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux appelle à un renforcement de la sévérité des peines. Le ministre propose notamment de supprimer les peines d’emprisonnement avec sursis, au risque de contrevenir au principe d’individualisation des peines, expliquent notamment l’avocat Vincent Brengarth et la magistrate Manon Lefebvre.
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Politique
10 jours après avoir annoncé dans la presse, la construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est venu détailler son projet devant la commission des lois du Sénat.
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Parlementaire
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Société
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
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Politique
Prisons attaquées : « Jamais je n'aurais imaginé qu’une telle attaque concertée soit possible »
Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête après une série d’attaques contre plusieurs établissements pénitentiaires. Le garde des Sceaux y voit la réponse du grand banditisme à la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants conduite par le gouvernement. Auprès de Public Sénat, le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic alerte sur le caractère « gravissime » de cette affaire.
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