Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Politique
Saisi par des députés et des sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte qui durcit considérablement le droit existant, avait conduit à une levée de boucliers de la gauche dans les deux hémicycles.
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Parlementaire
Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
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Politique
Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
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Société
Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement est revenue sur les propositions de Gérald Darmanin visant à durcir l’échelle des peines. Sophie Primas rappelle la solidarité du gouvernement mais juge impossible qu’un texte soit présenté avant l’été.
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Politique
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux appelle à un renforcement de la sévérité des peines. Le ministre propose notamment de supprimer les peines d’emprisonnement avec sursis, au risque de contrevenir au principe d’individualisation des peines, expliquent notamment l’avocat Vincent Brengarth et la magistrate Manon Lefebvre.
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Économie
Après la publication des conclusions au vitriol de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce saisir la justice contre Nestlé Waters et certains membres, passés et actuels, du gouvernement.
Le
Politique
10 jours après avoir annoncé dans la presse, la construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est venu détailler son projet devant la commission des lois du Sénat.
Le
Société
A quelques semaines de l’examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, les deux avocats de Gisèle Pelicot, Antoine Camus et Stéphane Babonneau étaient auditionnés par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Le
Politique
Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.
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Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
Le
Mayotte La formation pour lutter contre les micros plastiques