Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
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Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste, déplore les concessions faites aux socialistes par l’exécutif dans le cadre des débats budgétaires. Il fustige « les choses complètement délirantes » votées à l’Assemblée. Le sénateur estime par ailleurs que la fracturation politique, rendant impossible tout compromis, va pousser le gouvernement à avoir recours à des ordonnances pour doter la France d’une loi de finances avant la fin d’année.
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Parlementaire
Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
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Parlementaire
Budget des sports : une tribune d’athlètes dénonce les conséquences d’une baisse des crédits
Alors que les sénateurs continuent d’examiner le projet de loi de finances, le monde du sport s’inquiète, dans une tribune publiée dans l’Équipe, d’une éventuelle baisse des crédits alloués au sport. Avant la commission mixte paritaire, les sénateurs se sont opposés à une nouvelle baisse lors du vote des crédits dans l’hémicycle.
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Parlementaire
Budget 2025 : le gouvernement peut-il encore augmenter les impôts ?
En repartant du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou se lie en partie les mains. Il ne pourra pas tout modifier, en raison de la « règle de l’entonnoir », et de la non-rétroactivité fiscale. Mais l’exécutif compte pourtant toujours prélever 8 milliards d’euros sur les grandes entreprises, via une taxe exceptionnelle, et mettre à profit les plus hauts revenus. Beaucoup devrait se jouer en commission mixte paritaire.
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Parlementaire
Budget : reprise des débats attendue pour le 15 janvier au Sénat
L’examen du projet de loi de finances, suspendu par le vote de la censure, va reprendre la semaine prochaine au Sénat. Le gouvernement compte reprendre le texte existant, en le modifiant, pour aller vite.
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Politique
Pour préparer son budget, le gouvernement Bayrou ne part pas de zéro. Il reprend la copie Barnier et les travaux en cours au Sénat. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, mise sur les consultations pour espérer obtenir une non-censure de la gauche, défendant plus de « justice fiscale ».
Le
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Économie
Motion de censure : qui pourrait payer plus d'impôts en 2025 ?
La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sera examinée à l’Assemblée ce 4 décembre. Si le Premier ministre tombe, son budget aussi, avec des conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 17,6 millions de ménages pourraient voir leurs impôts augmenter. Explications.
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Éducation
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté ce 2 décembre un amendement divisant par deux les objectifs du gouvernement en matière de suppression de postes d’enseignants. Une diminution des effectifs de 2 000 professeurs, contre les 4 000 demandés par l’exécutif, pour préserver les écoles rurales de fermetures.
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Parlementaire
Budget : le Sénat renonce finalement à la hausse de la taxe sur le gaz
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, plusieurs secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et le rapporteur pour revenir sur certains votes des derniers jours, qui alourdissent le déficit. La majorité sénatoriale accepte au passage de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, qu’elle a pourtant elle-même défendue. De quoi aider le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN.
Le
Politique
Budget : le Sénat allège l’effort demandé aux collectivités de plus d’un milliard d’euros
Les sénateurs, en plein examen du projet de loi de finances 2025, ont adopté une série d’amendements pour réduire l’effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités. Ils ont notamment supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le FCTVA.
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