Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a indiqué sur le plateau de Public Sénat avoir l’intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin, notamment sur le volet intégration. Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français.
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Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
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Loi immigration : ce que contiennent les décrets publiés par le gouvernement avant sa démission
Publiés ces derniers jours, une dizaine de décrets vont permettre la mise en application de plusieurs dispositifs de la loi immigration, adoptée en décembre dernier. Notamment la réduction du délai d’application des obligations de quitter le territoire (OQTF) ou encore la création d’un contrat sur le respect « des principes de la République », désormais associé à chaque demande de séjour.
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Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
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Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
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Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.
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Réforme AME : Gabriel Attal a-t-il vraiment « trahi » la promesse gouvernementale ?
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé une réforme de l’aide médicale d’Etat « avant l’été », mais « par voie réglementaire » en s’appuyant sur le rapport « Evin-Stefanini ». La droite y voit « une trahison » de la parole donnée par Elisabeth Borne. La réforme de l’AME avait été mise dans la balance par la droite pour parvenir à un compromis sur la loi immigration en commission mixte paritaire.
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Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles du projet de loi immigration, le président de la commission des lois François-Noël Buffet demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi immigration au Parlement. « S’il ne le fait pas, nous le ferons », annonce-t-il.
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« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
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Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
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Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
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A69 : le Sénat souhaite relancer le chantier