Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
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Parlementaire
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
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Politique
Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
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Parlementaire
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
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Territoires
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
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Politique
Loi immigration : comment le Sénat veut limiter le regroupement familial
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.
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Politique
Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
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Politique
Sondage : 67 % des Français pensent que le projet de loi immigration permettra un meilleur contrôle
À une semaine du début de l’examen du projet de loi immigration au Parlement, une enquête Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale met en évidence une forte montée des préoccupations liées à la sécurité et à l’immigration chez les Français.
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Politique
Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
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Politique
Projet de loi immigration : « Une arnaque », dénonce Nicolas Dupont-Aignan
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».
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Politique
Loi immigration : tout comprendre du débat autour de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Le tour de vis promis par le gouvernement sur l’immigration pourrait aussi, par ricochets, s’appliquer à l’Aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La droite sénatoriale a commencé à s’attaquer à ce dispositif, mais l’exécutif se montre divisé face aux modifications proposées, alors que l’examen du projet de loi débute dans moins d’une semaine.
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Politique
Loi immigration : OQTF, expulsions, tout comprendre sur les mesures administratives d’éloignement
A l’approche de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? L’actualité récente, attentats, faits divers, afflux de migrants sur les côtes européennes, travailleurs sans-papiers, mineurs isolés… amènent à faire de ce projet de loi, un enjeu majeur pour les années à venir. Les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les expulsions ont récemment animé le débat public. Qu’est-ce que c’est ?
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Sens Public