Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Invité ce vendredi 27 octobre de Public Sénat et LCP, le sénateur Bernard Jomier a dénoncé la surenchère autour du projet de loi immigration, qui sera débattu au Sénat dans dix jours. Il évoque « une loi de repli sur soi », sans nécessité selon lui.
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Parlementaire
Immigration : le ministre de la Santé soutient le maintien de l’AME, l’aide médicale d’Etat
Aurélien Rousseau a pris la défense de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir accès aux soins. « C’est un dispositif indispensable, un dispositif de santé publique », défend Aurélien Rousseau, alors que Gérard Darmanin s’est dit favorable à sa suppression, souhaitée par les LR…
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Lors d’un déjeuner de travail à Beauvau avec les sénateurs de la commission des lois, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de maintenir le volet régularisation du projet de loi immigration.
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Gérald Darmanin a convié les sénateurs de la commission de loi à un déjeuner de travail jeudi 26 octobre autour du projet de loi immigration. Le patron des sénateurs LR a demandé à ses troupes de ne pas s’y rendre.
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Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Politique
A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.
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Politique
Le projet de loi immigration reprend une proposition de la droite sénatoriale récemment censurée par le Conseil constitutionnel. Elle consiste à retirer le titre de séjour à des étrangers qui ne respecteraient pas les principes de la République. Un comportement difficile à caractériser en droit malgré les nombreux exemples donnés par le gouvernement cette semaine.
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« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
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Loi immigration : « Je fais miennes les modifications du Sénat », annonce Gérald Darmanin
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a tendu franchement la main à la droite sénatoriale qui demande plus de fermeté pour l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public. Des mesures qui seront examinées dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration le 6 novembre.
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Politique
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains
L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.
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Politique
Alors que les sénateurs LR veulent « durcir » le texte du gouvernement sur l’immigration, pensant que l’actualité des attentats leur donne raison, l’allié centriste ne veut pas supprimer l’article 3 sur les métiers en tension, mais le « modifier ». Un point de discorde qui doit être levé d’ici l'examen du texte, le 6 novembre. Les LR défendront aussi, le 12 décembre, une révision de la Constitution pour élargir le champ de l’article 11 à l’immigration.
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Politique
Attentat d’Arras : le texte immigration va-t-il faciliter les expulsions des étrangers délinquants ?
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi immigration, le profil du terroriste qui a causé la mort d’un enseignant et fait deux blessés au lycée Gambetta-Carnot d’Arras, relance le débat sur les conditions de maintien sur le territoire des étrangers présentant une menace pour l’ordre public.
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Sens Public