Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
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Politique
A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a fait un signe en direction de la majorité sénatoriale de la droite et du centre en se déclarant favorable à la suppression de « l’Aide médicale d’Etat » transformée en « aide médicale d’urgence ». La mesure a déjà été votée en commission des lois du Sénat. Insuffisant pour la majorité sénatoriale, si le volet intégration du texte est maintenu.
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Politique
Invité de Public Sénat, le député européen Geoffroy Didier (LR) a détaillé la position de son parti concernant le projet de loi sur l’immigration dont l’examen débute le 6 novembre au Sénat. Les Républicains s’opposent fermement à l’article 3 permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension ».
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Institutions
L’hypothèse d’un référendum sur l’immigration n’est « pas inintéressante » pour Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, le ministre de l’Agriculture a estimé qu’une consultation des Français sur l’immigration – ce que ne permet pas en l’état la Constitution – serait une manière de dépasser les clivages partisans. Elle permettrait selon lui de faire des Français « le juge de paix » d’un débat très polarisé par la classe politique.
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Politique
Projet de loi immigration : « On ne peut pas dealer avec les LR », avertit Renaud Muselier
Le gouvernement pourrait renoncer au volet régularisation de son projet de loi sur l’immigration afin d’obtenir le soutien des LR, qui ont fait de cette mesure une ligne rouge. Invité de la matinale de Public Sénat, Renaud Muselier, le président de la région PACA, estime que les dissensions qui agitent son ancienne famille politique compliquent toute tentative d’accord.
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Politique
Dans une tribune publiée dans le journal Libération, des parlementaires de gauche et une partie de la majorité appellent le gouvernement à conserver le volet régularisation du projet de loi immigration qui arrive en examen au Sénat en novembre. Une réponse à la surenchère de la droite qui court sur ce texte depuis plusieurs mois mais qui laisse toujours planer le doute sur la constitution d’une majorité pour voter ce texte.
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Politique
Immigration : le projet de loi arrive en examen au Sénat le 6 novembre
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que l’examen au Sénat du projet de loi immigration débutera le 6 novembre. L’adoption du texte dans les deux chambres reste incertaine. La droite demande la suppression de l’article permettant la régularisation de travailleurs des sans-papiers dans les métiers « en tension ». La gauche en fait une condition sine qua non.
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Politique
Tribune transpartisane sur l’immigration : Jean-François Copé dénonce une alliance « désolante »
Des députés Renaissance, Modem, Liot, et Nupes, ainsi que des sénateurs de gauche, publient ce mardi une tribune dans laquelle ils enjoignent le gouvernement à ne pas renoncer à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, malgré la pression de la droite sur ce sujet. Invité de la matinale de Public Sénat, Jean-François Copé estime que le projet du gouvernement, trop clivant, ne pourra pas trouver de majorité.
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Politique
Invité ce lundi de la matinale de Public Sénat, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a laissé entendre que l’exécutif n’était pas prêt à renoncer à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, l’un des piliers du projet de loi sur l’immigration, qui soulève l’ire de la droite.
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Politique
Projet de loi immigration : entre LR et la majorité, des discussions toujours aussi compliquées
Sur le projet de loi immigration, les LR font toujours des régularisations sur les métiers en tension une « ligne rouge », prévient le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau. Après des rumeurs de suppression du dispositif, le président macroniste de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié, assure avoir eu des « garanties solides » de l’Elysée et de Matignon pour le conserver. « On va laisser cheminer le texte au Sénat. Et on le reprendra à l’Assemblée », ajoute le député.
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Politique
Invité d’Europe 1, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est prononcé en faveur d’un texte sur l’immigration, mais en reprenant les conditions de LR. Gérard Larcher juge nécessaire de réguler les flux migratoires et relance le bras de fer avec l’exécutif.
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Société
Loi immigration : « Ce texte ne passera pas à l’Assemblée sans un 49.3 », prévient Bruno Retailleau
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
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Pierre Perret