Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
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Report de la loi immigration : les sénateurs conviennent « que ce n’était pas le bon moment »
Victime collatérale de la réforme des retraites, le projet de loi immigration dont l’examen devait démarrer au Sénat le 28 mars, est reporté à une date indéterminée et scindée en plusieurs textes. Au Sénat, le texte initial ne satisfaisait ni la gauche, ni la droite.
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[Info Public Sénat] Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat
L’exécutif s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars. Dans le contexte social explosif de l’adoption de la réforme des retraites, le gouvernement préfère temporiser.
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Immigration : que prévoit le projet de loi durci par le Sénat ?
Réunie le 15 mars, la commission des lois du Sénat a musclé le projet de loi immigration. Regroupement familial, procédure « étranger malade », modalités d’exécution des décisions d’éloignement… Passage en revue des principales modifications apportées par la droite sénatoriale.
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Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »
La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.
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Immigration : le titre de séjour « métiers en tension », une idée qui vient de la droite !
Le futur projet de loi immigration prévoit de faciliter l’obtention d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers employés dans les secteurs en mal de main-d’œuvre. Au-delà de l’effet d’annonce, le dispositif présenté s’appuie largement sur des mécanismes de régularisation par le travail qui existent déjà.
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Immigration : que contient le projet de loi ?
Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février. Le texte propose d’allier la lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail. Un « en même temps », dénoncé par la droite sénatoriale dont l’exécutif entend pourtant s’appuyer pour faire adopter le projet de loi.
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A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale appelle le gouvernement « à arrêter les pompes aspirantes » et veut durcir le volet régularisation du texte. La droite sait qu’elle aura une oreille attentive à ses propositions car pour passer, la réforme aura besoin de son appui.
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Les élus écologistes préparent leur riposte au projet de loi immigration
En marge du projet de loi sur l’immigration porté par le gouvernement, Europe Ecologie – Les Verts prône un changement de paradigme sur l’accueil des migrants en France et estime qu’une politique plus solidaire reste applicable. Le débat est revenu dans l’actualité ces derniers jours face à la polémique soulevée par un projet d’accueil de migrants dans un village des Côtes-d’Armor. Hasard du calendrier : ce vendredi 13 janvier, les écologistes au Sénat organisent un colloque sur la situation des territoires confrontés à cette problématique.
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Loi immigration : Élisabeth Borne promet de s’inspirer des travaux de la droite sénatoriale
Après les députés, c’est devant les sénateurs que le gouvernement a présenté les pistes de son futur projet de loi immigration dans le cadre d’un débat sans vote. La Haute assemblée sera saisie en premier, au mois de mars prochain, de ce texte qui propose d’allier lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail.
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Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, était l’invité de Parlement Hebdo sur Public Sénat et LCP ce vendredi 9 décembre. Il a marqué sa différence avec ses alliés LR sur le projet de loi immigration, attendu au Sénat la semaine prochaine, et fait valoir une approche « pragmatique ».
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Projet de loi immigration : « C’est une ouverture des vannes », fustige Bruno Retailleau
Le président du groupe Les Républicains au Sénat s’est montré sévère envers le projet de loi immigration du gouvernement, estimant que les dispositions envisagées conduiraient à une augmentation de l’immigration dans le pays.
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Projet de loi immigration : des mesures inspirées par le Sénat
Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont dévoilé ce mercredi les grandes lignes de leur projet de loi immigration, qui suivent largement les recommandations du dernier rapport du Sénat sur l’immigration, présenté en mai dernier.
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2000, la bataille de la parité