Projet de loi immigration (184)

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.

PARIS, Conseil constitutionnel, Immigration, Palais-Royal, Constitutional Council.
6min

projet de loi immigration

Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte

Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.

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Paris, Elysee: Speech to the contributors of the French European Union Presidency
7min

Politique

Avant les élections européennes, Emmanuel Macron appelle sa majorité à l’« unité » et à défendre son bilan

Emmanuel Macron a demandé lundi soir aux parlementaires de la majorité d’éviter de se diviser après les tensions soulevées par la loi immigration. Alors que le contexte de fracturation politique reste le même à l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat a indiqué chercher à agir sans nécessairement passer par le travail législatif.

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PARIS: Pierre Moscovici President de la Cour des Comptes presente le rapport sur l application des lois de financement de la securite sociale
7min

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Immigration : quand la Cour des comptes reprend les constats d’un rapport sénatorial

Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l’immigration, initialement prévue le 13 décembre afin qu’il ne soit pas « déformé » dans le cadre d’un débat parlementaire houleux. Pourtant, ses principaux constats étaient déjà mis en exergue dans un rapport du Sénat publié en 2021. Le Premier président de la Cour des comptes sera auditionné par la commission des lois du Sénat dans les prochains jours.

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Conseil constitutionel
5min

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Loi immigration : que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?

Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.

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