Projet de loi immigration (184)

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.

French President receives his Czech counterpart Petr Pavel
8min

Politique

L’année 2023 d’Emmanuel Macron : le pire est-il à venir ?

Réforme des retraites, loi immigration, conflit en Ukraine et au Proche-Orient, Emmanuel Macron a dû faire face en 2023 à un certain nombre de crises, qu’il a parfois lui-même provoquées. Certaines pourraient d’ailleurs connaître des prolongements dans les mois qui viennent. Pour Public Sénat, plusieurs analystes se penchent sur cette année de turbulences politiques.

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Paris : Vote au Senat pour le projet de loi immigration
10min

Parlementaire

Le texte immigration, symbole du poids politique pris par le Sénat

Avec le projet de loi immigration, le Sénat a su jouer sa carte à plein. Grâce à la majorité relative à l’Assemblée, la Haute assemblée est devenue incontournable dans le jeu politique. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ses deux principales réformes, les retraites et l’immigration, ont été en grande partie définies par la ligne du Sénat, à majorité de droite et du centre. Après le rôle de contre-pouvoir, par ses commissions d’enquête, la Haute assemblée jouit maintenant d’un pouvoir renforcé.

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Paris : Vote au Senat pour le projet de loi immigration
9min

projet de loi immigration

Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?

Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.

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Loi immigration : pourquoi Laurent Fabius reproche à l’exécutif de politiser le Conseil constitutionnel ?
3min

projet de loi immigration

Recours au Conseil constitutionnel contre la loi immigration : « Quand une loi est scélérate, il faut la combattre »

Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».

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Paris : Loi immigration adoptee par assemblee nationale
11min

Politique

Macron, Ciotti, Retailleau, Le Pen… Comment ils ont changé de pied sur le texte immigration

Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.

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EU Migration France
10min

Politique

Quotas, caution étudiante, droits différenciés… Ces mesures de la loi immigration qui braquent le monde universitaire

Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.

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Office Francais de l’Immigration et de l’Integration a Nice
7min

projet de loi immigration

Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?

Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?

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FRA – Gauche Unie – Meeting contre le projet de Loi Immigration
6min

projet de loi immigration

Fronde des départements de gauche contre la loi immigration : « Je ferai tout pour mettre en œuvre un bouclier républicain », annonce Stéphane Troussel

Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).  « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

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Macron france 5
4min

Politique

Immigration : l’adoption du texte « est une défaite du RN », soutient Emmanuel Macron

Invité de France 5, le chef de l’Etat est revenu sur l’adoption polémique du projet de loi immigration. Reconnaissant un texte « durci » par le Sénat, Emmanuel Macron assume et estime que « c’est un bouclier pour le pays ». Il récuse l’idée que certaines dispositions soient reprises du RN, ne voyant pas de préférence nationale dans le texte.

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FRA: Meeting Nupes contre reforme retraites
3min

projet de loi immigration

Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »

A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.

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