Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
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Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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Parlementaire
Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.
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Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.
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Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
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« Ras-le-bol », « pas de ligne politique »… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti
Le président de LR est sous le feu des critiques ces derniers jours, surtout du côté des sénateurs LR, qui apprécient peu ses prises de distances sur la version sénatoriale du texte immigration, son choix de sécher la rencontre avec Emmanuel Macron ou son manque d’autorité face à Aurélien Pradié. Si un certain renouveau dans la vie du parti lui est reconnu, certains regrettent qu’il « dirige vraiment en solidaire ».
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Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi immigration qui prévoit la suppression de l’aide médicale d’Etat, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a réaffirmé son opposition à cette mesure.
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Loi immigration : pourquoi les sénateurs Renaissance ont voté pour le texte ?
La quasi-totalité des sénateurs Renaissance ont adopté le projet de loi immigration durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Si le patron des sénateurs macroniste, François Patriat a précisé « qu’il ne s’agissait pas de donner quitus » aux LR, ce vote laisse néanmoins présager de quel côté le gouvernement va tenter d’aller chercher des voix à l’Assemblée, s’il veut éviter le recours au 49.3.
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Invité de « Bonjour chez vous » ce mercredi, le patron des sénateurs de la majorité présidentielle explique que le vote de son groupe en faveur du projet de loi durci par la droite sénatoriale, est une manière de faire avancer le texte. L’élu de la Côte-d’Or est certain de la réintroduction de l’aide médicale d’Etat dans le texte final.
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Projet de loi immigration : les grévistes de l’Ofpra devant le Sénat
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
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Sens Public