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Projet de loi immigration (192)

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.

Paris: weekly session of questions to the government
10min

Parlementaire

Immigration : après l’examen au Sénat, quelle « voie de passage » à l’Assemblée ?

Alors que les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce mardi, l’examen du projet de loi s’annonce très périlleux à l’Assemblée, entre une aile gauche macroniste qui ne veut pas tout lâcher à la droite, et des LR qui font monter la pression. La gauche tentera « d’alerter » sur le texte du Sénat, qu’elle juge inspiré des « propositions du RN ». Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a déjà prévenu que « ce sera niet », si les députés détricotent la mouture sénatoriale.

Le

Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
6min

Politique

Suppression de l’AME : « Gérald Darmanin fait du en même temps », constate Bruno Retailleau

La suppression de l’aide médicale d’État a été l’un des marqueurs forts de la droite sénatoriale au projet de loi immigration. Un point sur lequel le ministre de l’Intérieur a soufflé le chaud et le froid dans les médias tout en restant silencieux dans l’hémicycle. Si la mesure a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, elle resurgira au moment de l’examen du budget.

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
9min

Politique

Immigration : Gérald Darmanin, « un ministre habile » qui a su composer avec les sénateurs LR

Si le texte ressort largement modifié du Sénat, c’est en partie avec la bénédiction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que la majorité sénatoriale de droite et du centre a très sérieusement durci le projet de loi immigration. Le ministre a multiplié les concessions aux sénateurs LR pour obtenir, in fine, un texte qui ressort du Sénat. Il n’a cependant pas dit « oui » à tout et les LR ont aussi fait des concessions…

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
13min

Politique

Suppression de l’AME, regroupement familial, expulsions… Tout savoir sur le projet de loi immigration modifié au Sénat

En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation des expulsions… Retour sur les principales dispositions adoptées cette semaine.

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Loi immigration : « Le texte de la commission des lois de l’Assemblée ne nous convient pas », affirme Geoffroy Didier
4min

Politique

Projet de loi immigration : « Un bras de fer difficile » s’annonce entre le Sénat et l’Assemblée, selon Roger Karoutchi

Le sénateur LR Roger Karoutchi était l’invité ce vendredi de l’émission Parlement hebdo. Après avoir largement durci le texte du projet de loi immigration, examiné au Sénat depuis le 6 novembre, l’élu prévient que son groupe politique se montrera intransigeant face à la version du texte qui émanera des discussions à l’Assemblée nationale.

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Loi immigration : « Le texte de la commission des lois de l’Assemblée ne nous convient pas », affirme Geoffroy Didier
6min

Politique

Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète

Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.

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Loi immigration : « Le texte de la commission des lois de l’Assemblée ne nous convient pas », affirme Geoffroy Didier
4min

Politique

Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.

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