Projet de loi immigration (184)

Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.

Immigration : LR et centristes actent « un désaccord majeur » sur la proposition de loi constitutionnelle
4min

Politique

Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.

Le

Immigration : LR et centristes actent « un désaccord majeur » sur la proposition de loi constitutionnelle
3min

Parlementaire

Accord entre LR et centristes sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension : « Un pas dans la bonne direction » pour Dussopt

Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.

Le

Projet de loi immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension pourrait être reporté en fin de semaine
7min

Parlementaire

Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes

Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.

Le

capture amdt 2
6min

Parlementaire

Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension : que dit l’amendement de compromis entre LR et centristes ?

C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…

Le

Immigration : LR et centristes actent « un désaccord majeur » sur la proposition de loi constitutionnelle
4min

Politique

Immigration : le Sénat renforce la condition de maitrise de la langue française pour les titres de séjour longs

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.

Le