Environnement
Industrie verte : sénateurs et députés parviennent à un accord sur le projet de loi
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires se sont mis d’accord sur le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
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Économie
Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
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Économie
Industrie verte : le Sénat vote la création du livret d’épargne avenir climat
Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.
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Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
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Économie
Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte des mesures pour favoriser la réutilisation des friches
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte les nouvelles modalités de consultation du public
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
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Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi Industrie verte, en relevant fortement l’amende prévue pour les grandes entreprises qui refusent toujours d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un plafond porté à 50 000 euros, la pénalité apparaît plus dissuasive. Roland Lescure, ministre de l’Industrie, s’est opposé à un montant « très élevé ».
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Économie
Interrogé par Public Sénat sur les tractations entre le gouvernement et le milliardaire Elon Musk, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, se montre particulièrement prudent. Paris espère convaincre le magnat de la technologie d’installer en France une usine de batteries pour les automobiles Telsa.
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Économie
Industrie verte : les principales modifications apportées en commission au Sénat
Le texte du gouvernement, qui vise à réindustrialiser la France et implanter des activités nécessaires à la décarbonation de l’économie, arrive au Sénat. S’ils souscrivent aux objectifs, les sénateurs doutent cependant de l’impact de ses mesures. En commission, les parlementaires ont cherché à desserrer les contraintes sur le zéro artificialisation nette et ont redonné du poids aux instances locales.
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Économie
Industrie verte : comment le Sénat souhaite faire évoluer le projet de loi
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
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Économie
Projet de loi industrie verte : Bruno Le Maire fait plusieurs pas en direction des sénateurs
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
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Transition écologique : qui va payer la facture ?