Société
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
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Parlementaire
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
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Société
Invité sur le plateau de Sens Public, l'ancien co-président de la Ciivise a rappelé le rôle que l'Etat devait jouer dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Depuis bientôt un mois, les travaux de la commission sont en pause, après le départ de ses deux co-présidents, nommés fin 2023.
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Société
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a dévoilé ce lundi une nouvelle feuille de route, avec des compétences qui vont au-delà de la lutte contre l’inceste. Un élargissement qui inquiète au Sénat, alors que les 82 recommandations issues du rapport de la première Ciivise ne semblent pas encore avoir été reprises par l’État.
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Société
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
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Territoires
La nette augmentation du nombre de mineurs non accompagnés fait peser une menace sur la protection de l’enfance, une compétence phare des départements. En clôture des Assises des départements de France, Élisabeth Borne a annoncé que l’Etat allait porter à 100 millions les crédits pour ce domaine.
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Corée du Nord, un plan pour survivre