Parlementaire
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 27 mai, une proposition de loi renforçant les contrôles des personnels encadrant des mineurs. Porté par le centriste Hervé Maurey et soutenu par le gouvernement, le texte intervient après une série de scandales de violences sexuelles dans les écoles, centres de loisirs et structures périscolaires.
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Politique
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
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Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants concernés par une mesure d’assistance éducative se heurte désormais aux inquiétudes du Sénat sur les moyens de la justice. Derrière un consensus affiché sur la protection de l’enfance, les débats révèlent des désaccords profonds sur le calendrier, le coût et l’organisation concrète de la réforme. Le texte sera examiné en séance jeudi 28 mai.
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Société
Alors que les dépenses de la protection de l’enfance sont en hausse de 70 % entre 1998 et 2023, le secteur est en difficulté, avec une « crise de vocations » et une prise en charge qui n’est pas à la hauteur pour les enfants. Un rapport du Sénat met sur la table 16 recommandations, appuyées par les bonnes pratiques repérées dans les territoires, pour tenter d’améliorer la situation.
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Politique
Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne
Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.
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Société
Pour la première fois depuis 1945, la France enregistre plus de décès que de naissances. Auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, les démographes de l’Ined et de l’Insee ont décrit une baisse durable, générale et profondément sociétale de la fécondité, loin des seuls effets économiques ou des politiques natalistes.
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Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
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Politique
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
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Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
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Politique
Devant les sénateurs, la Défenseure des droits a livré un état des lieux très inquiétant de l’état de la protection de l’enfance. Lors de cette audition qui s’est révélée, par moments, tendue, Claire Hédon a pointé la responsabilité de l’Etat et dénoncé l’absence d’application de la loi et des décisions de justice.
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Société
Sarah El Haïry réunit ce mardi les professionnels du tourisme pour lutter contre la tendance « no-kids. » Une initiative de la Haute-Commissaire à l’enfance qui rejoint une proposition de loi déposée il y a un an par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol visant à faire rentrer la minorité dans les facteurs de discrimination du Code pénal.
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