Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
Auditionné ce mercredi par les sénateurs après la publication de son livre sur les risques de maltraitance dans les crèches privées, Victor Castanet s’est longuement attardé sur les effets de bord du mode de financement mis en œuvre depuis une vingtaine d’années. Un système dont certains maires se sont accommodés pour rentrer dans leur budget, a expliqué le journaliste d’investigation. Mais ses propos ont aussi soulevé l’agacement de plusieurs parlementaires.
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
Invité sur le plateau de Sens Public, l'ancien co-président de la Ciivise a rappelé le rôle que l'Etat devait jouer dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Depuis bientôt un mois, les travaux de la commission sont en pause, après le départ de ses deux co-présidents, nommés fin 2023.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a dévoilé ce lundi une nouvelle feuille de route, avec des compétences qui vont au-delà de la lutte contre l’inceste. Un élargissement qui inquiète au Sénat, alors que les 82 recommandations issues du rapport de la première Ciivise ne semblent pas encore avoir été reprises par l’État.
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
La nette augmentation du nombre de mineurs non accompagnés fait peser une menace sur la protection de l’enfance, une compétence phare des départements. En clôture des Assises des départements de France, Élisabeth Borne a annoncé que l’Etat allait porter à 100 millions les crédits pour ce domaine.
