Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Alors que Sébastien Lecornu devrait annoncer ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres, s’il recourt au 49.3 ou aux ordonnances sur le budget, les planètes s’alignent pour un accord de non-censure avec le PS. Les socialistes sont satisfaits des mesures annoncées sur les dépenses. Et ils ont obtenu gain de cause sur les 8 milliards de recettes sur la surtaxe sur les grandes entreprises.
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Le premier ministre sauve, pour l’heure, sa tête, grâce à la non-censure obtenue dans la douleur avec le PS. Sébastien Lecornu a répondu à l’une de leur principale exigence, avec la suspension de la réforme des retraites.
Sauf surprise, le PS devrait ne pas censurer le gouvernement Lecornu, à l’issue de sa déclaration de politique générale. « On est pris en considération », réagit le président du groupe PS du Sénat, « on a un premier ministre qui nous a écouté, objectivement ».