Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
La gauche a multiplié les rappels au règlement après le recours de la ministre de la Culture au vote bloqué, pour permettre à la réforme de l’audiovisuel public d’être adoptée dans les temps au Sénat. Avant de quitter la séance.
Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
La réforme de l’audiovisuel public ira-t-elle au bout de sa seconde lecture au Sénat ? La gauche sénatoriale, fermement opposée à cette proposition de loi soutenue par Rachida Dati, a multiplié les manœuvres parlementaires pour ralentir l'examen de ce texte jeudi. Un véritable supplice chinois pour la ministre de la Culture et la majorité sénatoriale de droite et du centre, alors que la session parlementaire est supposée s’arrêter vendredi soir.
Le Sénat examinera en seconde lecture, à partir de jeudi, la réforme de l’audiovisuel public, une proposition de loi issue des rangs centristes mais fermement défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. La gauche sénatoriale accuse la locataire de la rue de Valois de tenter un passage en force sur ce texte qui vise à rapprocher dans une même entité France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
La réforme de l’audiovisuel public est de retour pour une seconde lecture au Sénat, trois jours après son rejet par l’Assemblée nationale. Ce jeudi 3 juillet, la majorité sénatoriale de centre-droit a procédé à quelques réajustements lors de l’examen en commission. Son dispositif phare – la mise en place d’une holding pour chapeauter les différentes sociétés – est maintenu et même renforcé.
Après son rejet par l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi sur l’audiovisuel public revient en seconde lecture au Sénat à partir du 10 juillet. La ministre de la Culture, qui a fait de cette réforme l’étendard de son action au gouvernement, devrait s’appuyer sur la Chambre haute, dominée par une majorité de centre-droit, pour imposer ses idées, contre une gauche farouchement opposée à ce texte.
L’examen de la réforme de l’audiovisuel public, issue des travaux du Sénat et qui prévoit la mise en place d’une holding pour chapeauter plusieurs rédactions, a été suspendue à l’Assemblée nationale au printemps dernier. Il pourrait reprendre avant la fin du mois de juin, poussé « par la volonté politique du ministère de la Culture et de Matignon », confie le sénateur LR Roger Karoutchi.
Adoptée en juin 2023 par le Sénat, la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding pour chapeauter les différentes entités de Radio France et France Télévisions pourraient voir, une fois de plus, son examen reporté à l’Assemblée nationale, après un incident opposant la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire de l’Assemblée nationale. « Cette réforme est maudite », finit par croire le rapporteur du texte, Jean-Raymond Hugonet.