La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers dont les habitations ont été endommagées par le phénomène de retrait-gonflement des sols. Ce texte sera toutefois bel et bien débattu en séance publique, le 30 mai.
Dans son rapport annuel, l’observatoire Copernicus décrit des conditions climatiques « extrêmes » en Europe. Marquée par des records de température, l’année 2023 a en effet aussi connu des inondations dévastatrices.
Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS) a remis au gouvernement un avis sur les nouvelles menaces sanitaires qui pourraient plonger la France dans une situation de déstabilisation semblable à celle provoquée par la pandémie de covid-19. Mercredi 10 avril, plusieurs membres de cet organisme ont été entendus au Sénat.
Cette décision fait suite à la requête d’une association suisse, dénonçant l’impact du réchauffement climatique sur la qualité de vie. Elle devrait faire jurisprudence. Dans le même temps, la CEDH a rejeté une autre demande, celle de l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui estime que les manquements de l’Etat français font peser un risque de submersion sur la ville.
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
La commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies va débuter ses travaux le 25 janvier prochain, en auditionnant deux figures du Giec. Deux jours avant, le comité de déontologie du Sénat, saisi à la demande du président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, rendra son avis, alors que le pétrolier a porté plainte pour diffamation contre l’écologiste Yannick Jadot, attendu pour être rapporteur de la commission d’enquête.
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
Pour la première fois, un monarque anglais s’est adressé au Parlement français. Dans son discours au Sénat, jeudi 21 septembre, le roi Charles III a salué et rappelé l’importance des liens franco-britanniques. Il a également redit son attachement pour la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique.