Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».
Alors que François Bayrou imagine l’organisation d’un référendum sur les économies à réaliser dans le prochain budget, les responsables de la commission des finances du Sénat ne suivent pas. « Ce n’est pas la bonne solution », selon le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. « Tout ce qui est référendum, c’est par principe un contournement » du Parlement, ajoute le président PS de la commission, Claude Raynal.
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum sur 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le recours à l’article 11 écarte certaines thématiques majeures comme l’immigration.
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, le ministre de l’Agriculture a estimé qu’une consultation des Français sur l’immigration – ce que ne permet pas en l’état la Constitution – serait une manière de dépasser les clivages partisans. Elle permettrait selon lui de faire des Français « le juge de paix » d’un débat très polarisé par la classe politique.
Plusieurs leaders d’opposition ont répondu au courrier que leur a adressé Emmanuel Macron, après les avoir rassemblé à Saint-Denis le 30 août dernier. La plupart, à droite comme à gauche, fustige une opération de communication et l’absence de propositions concrètes de la part du chef de l’Etat. L’hypothèse d’un élargissement des modalités de recours au référendum soulève également certaines inquiétudes.
Après les rencontres de Saint-Denis fin août, au cours desquelles le Président s’est entretenu pendant 12 heures avec les chefs de partis, ce dernier leur a fait parvenir une lettre résumant la teneur de leurs échanges. A l’intérieur, neuf lignes mentionnent le recours à un référendum. Si aucun consensus n’a émergé à ce sujet, Emmanuel Macron promet de présenter une proposition « dans les semaines qui viennent ». Au Sénat, sur les bancs de la droite comme de la gauche, on est sceptique quant à cette annonce.
