3min
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Référendum (28)
3min
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille revient sur la proposition de François Bayrou d’organiser un référendum sur les questions budgétaires. Une idée pertinente pour le centriste qui estime que le gouvernement risque la censure à l’Assemblée nationale.
Le
10min
Politique
Le référendum, l’arme d’Emmanuel Macron pour « secouer le système » ?
Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».
Le
7min
Politique
Alors que François Bayrou imagine l’organisation d’un référendum sur les économies à réaliser dans le prochain budget, les responsables de la commission des finances du Sénat ne suivent pas. « Ce n’est pas la bonne solution », selon le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. « Tout ce qui est référendum, c’est par principe un contournement » du Parlement, ajoute le président PS de la commission, Claude Raynal.
Le
8min
Institutions
Retraites : à quoi pourrait ressembler le référendum évoqué par François Bayrou ?
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
Le
5min
Politique
Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?
Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum sur 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le recours à l’article 11 écarte certaines thématiques majeures comme l’immigration.
Le
6min
Institutions
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Le
4min
Politique
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
Le
7min
Institutions
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
Le
5min
Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
Le
9min
Institutions
Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
Le
4min
Institutions
L’hypothèse d’un référendum sur l’immigration n’est « pas inintéressante » pour Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, le ministre de l’Agriculture a estimé qu’une consultation des Français sur l’immigration – ce que ne permet pas en l’état la Constitution – serait une manière de dépasser les clivages partisans. Elle permettrait selon lui de faire des Français « le juge de paix » d’un débat très polarisé par la classe politique.
Le