Parlementaire
Référendum sur le budget : « Il s’agit plutôt d’instituer un texte cadre », précise François Bayrou
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a été interrogé par le sénateur Les Républicains, Jean-François Husson sur son projet de référendum sur le budget. Selon le Premier ministre, la « clé du retour à l’équilibre des finances publiques » se trouve du côté des citoyens avec la mise en place d’un « texte cadre ».
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Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille revient sur la proposition de François Bayrou d’organiser un référendum sur les questions budgétaires. Une idée pertinente pour le centriste qui estime que le gouvernement risque la censure à l’Assemblée nationale.
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Le référendum, l’arme d’Emmanuel Macron pour « secouer le système » ?
Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».
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Alors que François Bayrou imagine l’organisation d’un référendum sur les économies à réaliser dans le prochain budget, les responsables de la commission des finances du Sénat ne suivent pas. « Ce n’est pas la bonne solution », selon le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. « Tout ce qui est référendum, c’est par principe un contournement » du Parlement, ajoute le président PS de la commission, Claude Raynal.
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Retraites : à quoi pourrait ressembler le référendum évoqué par François Bayrou ?
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?
Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum sur 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le recours à l’article 11 écarte certaines thématiques majeures comme l’immigration.
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Institutions
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
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Politique
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Institutions
Dans un courrier adressé aux principaux chefs de partis, le président de la République détaille sa volonté d’élargir le recours au référendum et de réformer l’utilisation du RIP. Les sénateurs de gauche y voient une manœuvre politicienne adressée à la droite et à l’extrême droite, alors que s’ouvrent au Palais du Luxembourg les débats sur le projet de loi immigration, à l’avenir incertain.
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Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Institutions
Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
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Rythmes scolaires et temps de l’enfant : l’éternel débat