Avec la nomination, début septembre, d’un nouveau Premier ministre et l’absence de gouvernement, la rentrée parlementaire prend une tournure incertaine. Une situation dans laquelle le groupe socialiste du Sénat se voit peser, comme « premier groupe d’opposition ».
Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
Après deux mois de flottement, de nombreux dossiers se sont accumulés sur le bureau du Premier ministre. Tout juste nommé, Michel Barnier va devoir relancer plusieurs réformes, mises à l’arrêt avec la dissolution. Néanmoins, la constitution d’un budget reste le premier saut d’obstacles pour le nouveau chef de gouvernement et sa future équipe ministérielle.
François Bayrou considère que la réforme des retraites peut être « améliorée ». Une façon d’envoyer des signaux à gauche. Mais difficile de toucher aux grands principes de la réforme, au risque de heurter au sein même de la macronie et de la droite.
À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, Public Sénat fait le tour des reculs programmatiques opérés par le Rassemblement national. En réponse aux attaques de ses adversaires, et face aux incertitudes économiques, le parti de Marine Le Pen est revenu sur la portée de différentes mesures, pour certaines portées depuis plusieurs campagnes électorales.
A quelques jours du premier tour des élections législatives, Fabrice Leggeri, porte-parole du RN a détaillé plusieurs éléments du programme du parti de Jordan Bardella. Ce dernier qualifie la lettre d’Emmanuel Macron de « tour de passe-passe » et envisage la démission d’Emmanuel Macron si les élections ne permettent pas de dégager une majorité absolue.
Au cours des derniers jours de campagne, Jordan Bardella n’a pas été d’une grande clarté sur la réforme des retraites. Il a tantôt temporisé, tantôt annoncé une révision dès l’automne. L’eurodéputé s’est aussi vu contredit dans ses propres rangs.
Les principaux syndicats de la SNCF et la direction du groupe ont signé un accord pour aménager les fins de carrière des cheminots et des contrôleurs. Il devrait notamment permettre de limiter l'impact du recul de l’âge légal de départ à la retraite, tel que prévu par la réforme de 2023. La gauche salue « une mesure de progrès ». À droite, Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, déplore le « mauvais signal » envoyé dans un contexte budgétaire complexe.
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
Après avoir enflammé les deux chambres du Parlement au début de l’année 2023, le dossier des retraites revient au Sénat. Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose en effet d’abroger la réforme des retraites, entrée en vigueur le 14 avril 2023.
Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
Quels ont été les faits politiques marquants de l’année 2023 ? Quels sont les enseignements à tirer pour l’année prochaine ? Public Sénat se penche sur les évènements qui ont secoué la société française et les débuts du quinquennat d’Emmanuel Macron