Après la prise de parole d’Emmanuel Macron, le sénateur LR Roger Karoutchi raille une déclaration qu’il aurait pu faire « pour ses vœux du 31 décembre ». Son collègue LR, Stéphane Le Rudulier, relève cependant « une barre à droite, quoi qu’on en dise ». A gauche, le socialiste Patrick Kanner y a vu « un aveu d’inefficacité ». L’écologiste Guillaume Gontard a lui préféré « taper sur des casseroles » car « les Français ne souhaitent pas lâcher » sur les retraites.
Alors que le premier référendum d’initiative partagée a été invalidé par le Conseil constitutionnel, les parlementaires de gauche avaient anticipé en déposant, jeudi 13 avril, un second RIP, sur lequel les Sages donneront leur décision ce mercredi 3 mai. Mais cette deuxième version n’a pas forcément plus de chances d’aboutir.
Ce qu’un texte fait, un autre texte peut le défaire. C’est partant de ce principe que les députés PS « proposent » à leurs « partenaires » de gauche de s’associer à un texte visant à revenir sur le cœur de la réforme d’Emmanuel Macron. Les sénateurs PS sont « évidemment d’accord » sur le principe, explique leur président, Patrick Kanner. Mais la décision sur le second projet de RIP influera sur le sort réservé à cette proposition de loi.
Invité de la matinale de Public Sénat, le patron du PS Olivier Faure explique ne rien attendre de l’allocution d’Emmanuel Macron ce lundi 17 avril. La gauche mise sur la mobilisation et différentes propositions de loi, dont un texte référendaire, pour continuer à s’opposer à la réforme des retraites malgré sa promulgation.
Après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la réforme des retraites, c’est le meilleur scénario pour la majorité présidentielle, qui espère tourner la page. A droite, les sénateurs « regrettent » la censure du CDI senior, un apport de la majorité sénatoriale. « Ce sont eux les arroseurs arrosés », pointe le président du groupe PS, Patrick Kanner.
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel » de la réforme des retraites, « dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », a réagi Matignon par communiqué. « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique », selon la première ministre, alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur un second projet de référendum d’initiative partagée.
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision en fin d’après-midi, un moment crucial pour achever le « processus démocratique » selon les mots du Président de la République. L’occasion pour la majorité présidentielle de passer à autre chose.