Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le patron du PS Olivier Faure explique ne rien attendre de l’allocution d’Emmanuel Macron ce lundi 17 avril. La gauche mise sur la mobilisation et différentes propositions de loi, dont un texte référendaire, pour continuer à s’opposer à la réforme des retraites malgré sa promulgation.
Le
Politique
Après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la réforme des retraites, c’est le meilleur scénario pour la majorité présidentielle, qui espère tourner la page. A droite, les sénateurs « regrettent » la censure du CDI senior, un apport de la majorité sénatoriale. « Ce sont eux les arroseurs arrosés », pointe le président du groupe PS, Patrick Kanner.
Le
Institutions
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
Le
Politique
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel » de la réforme des retraites, « dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », a réagi Matignon par communiqué. « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique », selon la première ministre, alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur un second projet de référendum d’initiative partagée.
Le
Politique
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
Le
Politique
Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
Le
Politique
Conseil constitutionnel : les précédents d’une censure totale
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
Le
Politique
Réforme des retraites : « Nous devons aller jusqu’au référendum », soutient le député LR Ian Boucard
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
Le
Politique
Réforme des retraites : en attendant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron prépare la suite
Le Conseil constitutionnel rend sa décision en fin d’après-midi, un moment crucial pour achever le « processus démocratique » selon les mots du Président de la République. L’occasion pour la majorité présidentielle de passer à autre chose.
Le
Politique
Invité ce vendredi 14 avril de la matinale de Public Sénat, le constitutionnaliste Dominique Rousseau explique pourquoi le texte de la réforme des retraites ne devrait pas sortir intact de son examen par le Conseil constitutionnel. Ce juriste évoque également la piste d’une censure totale de la loi par les Sages.
Le
Politique
Réforme des retraites : les 8 dates clés de trois mois de crise sociale et politique
Trois mois après l’annonce officielle du projet de réforme des retraites par Élisabeth Borne, une douzième journée de mobilisation contre le texte a eu lieu le 13 avril partout en France. Les manifestants ont défilé à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer la réforme. Trois mois après l’annonce du projet de loi, retour sur les dates clefs de la réforme des retraites.
Le
Société
Retraites : chronologie des différentes réformes
Alors que la réforme promise par Emmanuel Macron depuis le début du premier quinquennat pourrait voir le jour en 2023, les partenaires sociaux et l’opposition, eux, promettent une forte contestation sociale. Si l’histoire des retraites remonte au 17e siècle, depuis cinquante ans, les réformes successives des retraites enflamment le débat public.
Le
Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement