Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
Alors que s’ouvrent les débats budgétaires au Palais Bourbon, le Rassemblement national a présenté jeudi ses propres orientations financières. Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella entend redynamiser le pouvoir d’achat des Français, tout en visant les 36 milliards d’euros d’économies, avec des coupes qui reposent notamment sur l’immigration et les politiques européennes. Décryptage.
Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
Au moment où Sébastien Lecornu annonçait le dépôt d’une lettre rectificative au budget de la Sécu pour suspendre la réforme des retraites, Emmanuel Macron assurait depuis la Slovénie qu’il s’agissait bien d’un décalage. Au-delà des divisions de l’exécutif, l’introduction de la lettre rectificative donne des gages au PS, mais ouvre aussi d’autres questions sur les compensations financières et les réactions de la droite.
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
La suspension de la réforme des retraites divise au sein de Renaissance. « Il y a deux écoles », entre ceux, plutôt issus de l’aile gauche, prêts à soutenir « le deal » entre Sébastien Lecornu et le PS, et les autres, notamment de l’aile droite, qui ne veulent pas se « dédire » et pour qui cette « concession énorme » reste au travers de la gorge…
Au micro de Public Sénat et LCP, le sénateur RN Aymeric Durox annonce que sa famille politique votera en faveur de l’amendement de suppression de la réforme des retraites, qui doit être présenté par le gouvernement lors de l’examen du budget de la Sécu. Il émet toutefois de sérieuses réserves sur les chances d’aboutissement du texte au vu du contexte politique.
EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
La suspension de la réforme des retraites pourra être débattue par les députés pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Sébastien Lecornu. Le Premier ministre demande néanmoins aux parlementaires de compenser le manque à gagner par « des éléments de recette en face ».
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
