Réserve parlementaire (3)

Paris, Senat, Jardin du Luxembourg
6min

Parlementaire

Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire

Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire est une enveloppe laissée à la discrétion d’un député ou d’un sénateur pour aider au financement d’associations ou aider les communes de leur choix. Ces dernières semaines, les initiatives parlementaires en faveur de son rétablissement se sont multipliées. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée aujourd'hui au Sénat.

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Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire
4min

Territoires

Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024

En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.

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Le Senat, Paris.
7min

Institutions

Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.

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