Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
Alors que le gouvernement supprime, dans le budget, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, la majorité sénatoriale a préféré abaisser le seuil à 3.000 euros, pour cibler la mesure sur les retraités les plus aisés.
C’est une tendance qui touche les 38 pays de l’OCDE à l’exception d’Israël : le vieillissement démographique. Dans ces pays, sur 100 personnes, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait en moyenne passer de 33 en 2025 à 52 en 2050. Dans ce contexte, plusieurs Etats ont déjà commencé à réformer leur système de pensions, 19 vont reculer l’âge de départ en retraite.
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Restauration de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles, gel des pensions de plus de 1400 euros ou encore suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail, la commission des affaires sociales va défendre en séance une série de modifications importantes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS).
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
Le sénateur Renaissance, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable », mais défend « l'impératif de la stabilité et l'obtention d'un budget ». Son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand l’interruption temporaire de cette réforme sera examinée au Sénat.
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.