Parlementaire
Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
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Économie
Retraites : le gouvernement ne renonce pas à ponctionner le régime de l’Agirc-Arrco
Selon des informations du Monde et de L’Opinion, le gouvernement continue de réfléchir à un prélèvement sur les excédents que devrait enregistrer l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire du privé, grâce à la réforme des retraites. Cette piste, déjà évoquée à l’automne, avait provoqué une levée de boucliers chez les partenaires sociaux et les partis d’opposition.
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Parlementaire
Retraites agricoles : une proposition de loi largement adoptée par le Sénat
Le 19 mars, la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été adoptée. Dans l’objectif « d’apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », le texte envisage notamment un calcul des pensions de retraites par points sur la base des 25 meilleures années, à compter de 2026.
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Parlementaire
Crise agricole : une proposition de loi au Sénat sur la retraite de base des non-salariés agricoles
Examinée en Commission des affaires sociales ce mercredi 14 mars, la proposition de loi « visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles », sera présentée dans l’hémicycle mardi 19 mars prochain. Objectif de la réforme ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », en prévoyant notamment le calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années à partir de 2026.
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Parlementaire
Jeudi, Gabriel Attal a promis de retravailler le mode de calcul des retraites agricoles en s’appuyant sur un rapport fixant les modalités d’une réforme votée l’année dernière par le Parlement. Pour le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) les principaux scénarios de ce rapport remis tardivement au Parlement feraient plus de perdants que le système actuel. Il a déposé une proposition de loi pour corriger le tir.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat supprime la possibilité de ponctionner l’Agirc-Arrco
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité pour sociale pour 2024, les sénateurs ont supprimé les dispositions prévoyant la possibilité d’une contribution de la caisse complémentaire du secteur privé au titre de la solidarité financière du système de retraite.
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Parlementaire
Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.
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Parlementaire
Retraites complémentaires : Le gouvernement persiste à vouloir ponctionner l’Agirc-Arrco
Contre l’avis du gouvernement, les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco ont décidé que le régime de retraite complémentaire des salariés du privé ne financerait pas le déficit du régime général. Mais, lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt persiste dans cette proposition.
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Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre est revenue sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a épinglé les objectifs annoncés par le gouvernement au moment de la réforme. Un rapport « confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030 ».
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Institutions
Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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François Molins